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Articles veille juridique

La conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion à des fins de preuve pénale : débat entre exigence de sécurité et respect de la vie privée

Les données numériques, en particulier les métadonnées[1],  revêtent aujourd’hui un intérêt incontestable pour le renseignement, les enquêtes judiciaires et la lutte contre la criminalité. Cependant, la conservation et l’accès à ces données de manière générale ou systématique par n’importe quelle autorité entraînerait de graves atteintes à la vie privée des individus. Le 25 février 2022, le …

Articles politique

Renforcement de la participation du citoyen dans la démocratie représentative : rétablissement de confiance ou palliatif de défiance ?

Le 21 février 2022, Patrick Bernasconi remettait au Premier ministre Jean Castex son rapport intitulé « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique ». La lettre de mission, datant de juin 2021, s’inscrit dans la volonté de « faire de la participation citoyenne une modalité d’action pérenne du gouvernement », repose sur la conviction qu’ « une meilleure …

Articles Economie

Les défis de la légitimité dans les prises de décisions délicates : le cas du licenciement de masse

Le Covid et l’automatisation ont unis leur force pour former une équipe diabolique. Selon la nouvelle étude de l’Organisation Internationale du Travail, 1,25 milliard de travailleurs sont employés dans les secteurs identifiés comme courant un risque élevé de licenciements. Bien que la restructuration vise à accroître l’efficacité et la rentabilité d’une structure, elle n’atteint souvent …

Articles

L’évolution et état des lieux des réglementations des faillites

Cet article présente une étude comparative des régimes de redressement et de liquidation judiciaire britannique, américain et allemand, français et leur évolution. Le Royaume-Uni Avant la loi (Insolvency Act) de 1986, on pouvait distinguer trois procédures de règlement des défaillances des entreprises : la liquidation, le règlement judiciaire et le règlement amiable. La loi de …

Articles Economie

Comparaison internationale des réglementations sur les faillites

Dans les études académiques sur les procédures collectives, il est souvent mis en évidence les différences entre les systèmes pro-créanciers dont la Grande Bretagne est l’archétype et les système pro-débiteurs dont celui de la France qui en est la pleine illustration. Or, tous les systèmes ne résument pas à ces seuls pays. C’est pourquoi, notre …

Articles Economie

Collaboration entre secteur public et monde de l’entreprise. L’intelligence collective au service d’une stratégie industrielle

À quoi tient une bonne stratégie industrielle ? Surtout pas au facteur chance. Winston Churchill avait cette formule : « Ce que vous appelez la chance, j’appelle cela l’attention aux détails ». Rien n’est laissé au hasard dans une bonne stratégie industrielle. À commencer par une collaboration entre les acteurs du monde public et les …

Articles

Participation de ASAP au séminaire du 15 février du Living Lab Algopo

Le 15 février dernier était organisé un séminaire en ligne du Living Lab Algopo. Une fois encore, se sont réunis des chercheurs et chercheuses, des acteurs et actrices de la société civile, des représentantes et représentants des territoires, de la fonction publique territoriale, d’entreprises, etc. Ce séminaire était l’occasion de faire un bilan de l’année …

Articles Sociétal

La pensée d’Edgar Morin à la rescousse de l’inextricable complexité de l’éthique des algorithmes

Préambule sur le couplage complexité/éthique  Nous avons fêté cet été le centenaire du philosophe Edgar Morin. Ses travaux sur la complexité sont abondamment cités et commentés, nous mobilisons ici ceux sur l’éthique. Ainsi, en 2004, il souligne leur proximité de façon explicite « L’éthique est complexe parce qu’elle est de nature dialogique et doit affronter souvent …

Articles Sociétal

La face sombre de la motivation de service public

Cet article expose les effets inattendus de la motivation du service public (MSP) sur les attitudes et comportements des fonctionnaires. Si les travaux de recherche ont longtemps exploré les effets positifs de la MSP, progressivement de nouveaux travaux ont vu le jour sur sa face plus sombre. Premièrement, la MSP mènerait à une satisfaction résignée …

Articles Sociétal

De la complexité des questions éthiques liées aux systèmes algorithmiques

Les algorithmes sont devenus omniprésents dans nos vies de plus en plus connectées. Ils nous aident à choisir une musique, une recette, un partenaire, un placement, un hôtel, etc. C’est encore eux qui aident les institutions à prendre des décisions de justice, le médecin à poser son diagnostic, le trader à spéculer ! Ils suggèrent, …