S’inscrivant dans un mouvement transnational de lutte contre l’inaction des pouvoirs publics en matière environnementale, le Conseil d’Etat a, par une décision du 17 octobre 2022, condamné l’Etat au versement de 20 millions d’euros en raison de l’insuffisance de son action pour l’amélioration de la qualité de l’air. Ce faisant, le juge administratif use des …
Le 21 février 2022, Patrick Bernasconi remettait au Premier ministre Jean Castex son rapport intitulé « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique ». La lettre de mission, datant de juin 2021, s’inscrit dans la volonté de « faire de la participation citoyenne une modalité d’action pérenne du gouvernement », repose sur la conviction qu’ « une meilleure …
Depuis 2007, avec la promulgation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse du 10 août 2007), les universités françaises vivent une période de mutations, avec d’importantes réformes, notamment du métier d’enseignant-chercheur (EC) et du déroulement de la carrière (recrutement, promotion, prime, congé recherche…). Un avant et après la …
Fin décembre 2021, la proposition de loi, porté par la députée Marie-Pierre Rixain a été adoptée. Il y a désormais obligation d’avoir, pour les entreprises d’au moins 1000 salariés, un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1.000 salariés : au moins 30 % de …
Le rapport du Comité action publique 2022 installé par le président Emmanuel Macron et les débats qu’il a augurés ont remis en évidence l’opposition traditionnelle de ceux qui ne veulent rien changer pour éviter « une casse du service public » avec ceux qui réclament une réduction massive des dépenses publiques, sans jamais dire lesquelles. Nonobstant, les …
Bien souvent les habitants sont considérés comme les « cibles » des politiques publiques. Rappelons qu’une cible c’est « ce qui est visé lors d’une attaque ». Parfois le raisonnement militaire est doublé d’un raisonnement marketing et les cibles sont alors segmentées jusqu’aux non-usagers c’est-à-dire aux habitants incapables de faire valoir leur droit : les invisibles. Les exclus finissent par …
Limites de la loi, réaffirmation nationale et modalités de réappropriation La problématique de l’application du principe de laïcité dans la fonction publique suppose une fine connaissance de la loi, un portage politique national et local, et de se donner les moyens de la réappropriation de ce principe à l’aide d’outils. Le secteur public, pourtant juridiquement …