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Comment évaluer les impacts socio-économiques d’un dispositif public ?

Dans son rapport publié en 2020, le Conseil d’État souligne que « les évaluations ex post sont encore rares, alors qu’elles seules permettent de mesurer les conséquences des politiques publiques et d’en tirer des enseignements ». Si la LOLF (1) a permis de professionnaliser le contrôle de gestion des organisations publiques, ces dernières n’ont toujours pas les éléments pour évaluer la pertinence économique de leurs actions. L’extrême prudence des décideurs publics les conduit à évaluer la performance économique des actions qu’ils pilotent uniquement à travers leur budget et une gestion « efficiente » de leurs ressources (Cappelletti, Khenniche, 2017). Comment conduire davantage d’actions à budget équivalent ou moindre ? Cette approche est particulièrement réductrice lorsque l’on observe la valeur ajoutée apportée, notamment par la sphère publique territoriale, et la création de valeur du travail en réseau réalisée par les intervenants sur un territoire. Or, lorsqu’un dispositif public n’est pas évalué, cela fait courir le risque de sa disparition.

La méthode ISEOR

Depuis 47 ans, les travaux de l’ISEOR ont porté sur l’identification du concept de coûts-performances cachés, qui a permis d’élaborer une méthode d’évaluation des impacts socio-économiques d’un dispositif public. Il est ainsi possible de mesurer les performances socio-économiques cachées d’un dispositif public dont les élus et managers publics n’ont pas connaissance. Cette méthodologie a été élaborée à partir de problématiques publiques telles que l’insertion des jeunes dans les quartiers, la lutte contre l’illettrisme (Savall, Bonnet, 1988) l’attractivité des dispositifs des ateliers santé ville dans les quartiers prioritaires de la ville (Savall, Goter, Bondin, 2019). Les résultats précis de l’évaluation des ateliers santé ville ainsi que le maintien de ce dispositif grâce à l’évaluation des impacts socio-économiques se trouvent dans l’article « Les impacts socio-économiques du dispositif public Atelier Santé Ville ».

L’exemple “Ateliers Santé Ville” (ASV)

Prenons l’exemple des Ateliers Santé Ville (ASV), qui ont pour objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux droits de santé, à la prévention et aux soins. Ils réunissent, pour chaque quartier prioritaire d’une Ville, les associations, les habitants, les établissements sanitaires, les professionnels de santé libéraux, les institutions et les collectivités territoriales présents sur le territoire. Ils procèdent, grâce à une méthode par groupes de travail, à l’échange d’informations clés entre les acteurs associatifs ou professionnels de santé ainsi qu’au montage d’actions, d’événements et d’information des habitants sur l’accès aux droits et aux soins. Comment évaluer si les ASV ont un effet bénéfique sur l’accès aux droits et aux soins ? Comment en évaluer les impacts socio-économiques ? Voici les étapes clés :

  1. Identifier une variété d’acteurs impliqués pour assurer une « intersubjectivité contradictoire » (Savall et Zardet, 1995, 2004) des opinions collectées lors des entretiens semi-directifs approfondis. Que vous apporte votre participation à un Atelier Santé Ville ? Quelles sont les principales actions menées ? Quels sont les effets positifs, mais aussi les difficultés rencontrées ?
  2. A l’échelle d’une grande ville : 2 quartiers ont été choisis pour une approche contrastée et 62 personnes interviewées : 16 acteurs du quartier A, 21 acteurs du quartier B et 13 partenaires institutionnels (Mairie, CPAM, CHU, Hôpitaux et prévention santé, Association pour la santé, Médecin chef de service projets, Écologie urbaine, Délégués du préfet….) ;
  3. Suite aux entretiens, nous avons obtenu 3 types de résultats : des impacts sociaux au bénéfice des usagers, des impacts sociaux au bénéfice des partenaires associatifs ou des professionnels de santé et une pré-identification des impacts économiques.
  4. Pour approfondir l’évaluation socio-économique : une deuxième série d’entretiens a été menée auprès de 33 parmi les 62 acteurs interviewés pour quantifier les performances cachées. Cette méthode met en évidence deux types d’impacts économiques qui constituent des performances cachées d’un dispositif public :

– des coûts évités : Les ASV évitent des frais de santé et réduisent les temps passés par l’ensemble des acteurs agissant sur le parcours de santé des usagers du territoire.

– des captations de ressources : Les ASV permettent de mobiliser des ressources matérielles, financières et de temps passés par les partenaires associatifs, professionnels de santé et institutionnels au bénéfice de l’amélioration de la santé des usagers du territoire.

  1. Une présentation contradictoire des résultats a été faite aux acteurs interviewés, puis aux élus territoriaux, au Directeur Général des Services et au Directeur Général Adjoint de la Mairie. L’évaluation socio-économique aide les acteurs à orienter leurs décisions de politiques publiques. Ainsi, la Direction du développement territorial a proposé un avenant au Contrat Local de Santé tiré de l’évaluation socio-économique.

Henri Savall et Françoise Goter

Références
Cappelletti L., Khenniche S. (2017), « Développer la performance socialement responsable des collectivités territoriales : résultats émergents d’une recherche-intervention au sein d’une mairie », Revue Politiques et Management public, n°34/1.
Savall H., Goter F., Bondin L. (2019), Évaluation socio-économique des Ateliers Santé Ville, Rapport ISEOR, 333 p.
Savall, H. Bonnet, M. Moulette, P. (2000). Sauvegarder les emplois personnels de premier niveau de qualification in Illettrisme et monde du travail. La documentation Française.
Savall H., Bonnet M. (1991), Méthode socio-économique de lutte contre l’illettrisme : enseignements retirés d’expérimentations réalisées dans une entreprise et dans une ville. Rapport de synthèse : janvier.
Savall H., Bonnet M. (1988), « Expériences du traitement de l’illettrisme en entreprise industrielle : cas d’une intervention socio-économique dans une verrerie », Revue Actualité de la Formation Permanente, Centre INFO, septembre 1988, 3 p.

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