L’action publique est en pleine transformation : sa légitimité politique et juridique doit désormais être complétée par une légitimité sociale. L’idée est surprenante du point de vue de la théorie de l’Etat mais une évidence du point de vue de la sociologie de l’action publique, du management stratégique, du droit transnational et des best practices de l’industrie extractive mondiale.
La résistance à l’action publique
Une politique législative, un plan relatif aux énergies renouvelables, une taxe fiscale -quand bien même elle est écologique- un projet d’aéroport pourtant portée par une collectivité publique, un projet de mine d’or en Guyane française, un projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc, etc. autant d’exemples bien connus de politiques publiques nationales ou locales tenus en échec par les populations nationales ou locales : Une politique publique doit désormais, pour être effective, être acceptée par la population.
Rechercher la participation
La notion de licence sociale et environnementale élaborée pour les projets extractifs transnationaux permet de comprendre les enjeux et les méthodes d’un nouvelle politique publique visant a obtenir l’acceptation sociale des populations. Un opérateur – par exemple minier- doit certes obtenir en droit l’autorisation d’opérer de l’Etat (la licence légale) mais aussi en pratique d consulter les populations locales pour obtenir leur participation au projet (Licence dite Sociale et Environnementale d’Opérer ou Sustainable Development License to Operate -SDLO). Désormais cette simple pratique de participation est plus importante que le droit : Soit la licence légale est subordonnée a cette pratique de participation ; soit la licence légale est accordée mais l’absence de licence sociale met tout de même fin au projet.
Produire l’acceptation sociale
Bien que l’importance de la licence sociale fasse consensus tant chez les professionnels que les chercheurs, peu de travaux sont consacrés aux modalités pratiques et effective de la participation des populations locales, le droit français paraissant pour tous obsolète (évaluation environnementale, participation locale, etc.) Et pourtant, des méthodes peuvent être préconisées pour que l’action publique recueille une telle acceptation des populations. Cette méthode permet de déterminer précisément les acteurs, mais aussi les préoccupations de chaque acteur dans une dynamique inclusive pour que chaque question soulevée puisse trouver une solution concrète lors de l’élaboration du projet/action publique. Une fois que les questions que pose la population sont déterminées précisément, il reste encore à prendre au sérieux ces questions pour co-construire l’élaboration et la mise en application de la politique publique, en puisant dans les bests practices internationales.
