Le Conseil National des Universités (CNU) est un dispositif national innovant de contrôle et d’évaluation des Maîtres de Conférences et des Professeurs Université. Il est régi par le décret no 92-70 du 16 janvier 1992. Il trouve une partie de ses fondements et de son rôle dans les réponses apportées par le Ministre de l’éducation nationale de l’époque, Edgar Faure, notamment aux mouvements étudiants de 1968. Ce dispositif original est notamment mis en place pour accompagner la création d’établissements publics autonomes, c’est-à-dire ce qui fait le cœur de notre engagement, à savoir nos universités !
Cette première délégation de gestion s’accompagne depuis par une instance de contrôle national, dont la représentation de ses membres permet d’asseoir une légitimité institutionnelle forte. Les universités délivrent en effet des diplômes d’Etat, actuellement des Licences, des Masters, et des Doctorats (sans oublier la spécificité de certains établissements comme les IUT, Polytechs, etc.), reflets du dynamisme académique et scientifique de notre pays. La délivrance de Diplôme est un enjeu essentiel. Elle est l’une des principales garanties d’équité, d’homogénéité et d’accessibilité à l’Enseignement Supérieur qui relève en France du service public. Les Maîtres de Conférences et Professeurs des Universités, Fonctionnaires d’Etat, ont ainsi la responsabilité de délivrer ce service public en formation initiale, en formation en apprentissage ou encore en formation continue.
Des instances de Pairs nationales, comme le Conseil des Universités ou locales comme le Conseil Scientifique, évaluent lors des campagnes de qualification, d’avancement ou encore pour attribuer la PEDR les compétences pédagogiques, l’engagement institutionnel et scientifique local ou national et la production scientifique des Enseignants-Chercheurs. Mais la nouvelle loi d’autonomie a quelque peu changé la donne et n’est pas sans conséquence sur l’idée que l’on peut se faire de nos universités et de ses partenaires institutionnels. Cette loi prévoit notamment l’accès à l’autonomie dans les domaines budgétaire, de la gestion de leurs ressources humaines et de la valorisation des biens immobiliers. Elle a élargi et augmenté le pouvoir décisionnel des universités, sans pour autant que l’on s’assure d’une évaluation objective et nationale (dans l’intérêt de tous) des investissements réalisés.
Concrètement, d’un point de vue économique, que se passera -t-il le jour où les Présidents de nos Universités, acteurs majeurs de nos organisations, seront estimés responsables du bilan financier ou de la production scientifique locale ? De même en termes de gestion de carrières et de recrutement, doit-on considérer que l’on s’oriente vers la fin annoncée de l’évaluation par les pairs, système original qui permettait à la fois la prise en compte des spécificités de chaque discipline et d’instaurer une évaluation professionnelle en lien direct avec le métier d’enseignant-chercheur (publications scientifiques, engagement institutionnel, responsabilités pédagogiques et administratives) ?
Le secteur de la santé et les CHU ont déjà subi ces nouveaux dispositifs, avec des premiers effets visibles. Les pairs, le Professeur de médecine, le docteur, les infirmières, les aides-soignants, le personnel de santé en général continuent certes de produire un service public, de veiller aux soins et à l’accueil des patients. Mais le système de reconnaissance et de valorisation a glissé. Désormais, ce ne sont plus eux seuls qui fixent les critères de succès et d’excellence mais un système administratif connexe qui par nature obéit à d’autres contraintes. Souhaitons-nous réellement cela pour nos universités ? Est-ce vraiment le meilleur moyen d’attirer durablement des enseignants-chercheurs de qualité, passionnés par leur métier ?
Le Conseil National des Universités et ses sections spécifiques au plus près de la réalité des disciplines ont justement été créés pour une meilleure répartition des tâches et des rôles, et une gestion équilibrée des responsabilités à l’échelle nationale et locale. En particulier, elles contribuent au dynamisme de la recherche, via l’incitation à publier, mais aussi à l’engagement collectif (montage de projets) et au renouvellement de la pédagogie (système LMD, outils digitaux, innovation pédagogiques, partenariat avec les entreprises) en fixant des critères collectifs et de nature collégiale, en en vue de créer des incitants vers le renouvellement continu des savoirs. L’articulation nationale /locale, ainsi que la gestion intelligente des intérêts disciplinaires avec la réalité locale ont depuis des années, contribué à promouvoir et fidéliser des enseignants chercheurs de tous horizons au service du bien public. Avec respect et discernement, et la possibilité de recours si besoin.
Désormais, nos gouvernants, au nom du principe d’autonomie, ont donc délégué la gestion des affaires courantes au niveau local, sans forcément toujours donner les moyens de réussir d’un point de vue pratique (mode d’organisation, système de régulation, ressources disponibles). Avec d’ores et déjà, des inégalités criantes en fonction des régions et des disciplines. Jusqu’à présent, le CNU a constitué un garde-fou, l’un des derniers symboles d’assemblée de Pairs, qui permettait à toute une communauté de s’exprimer, d’échanger et de décider collectivement en lien avec des considérations nationales et locales. Il se présentait comme un acteur référent, reconnu par tous et auquel des acteurs même isolés au sein de leur établissement pouvaient se référer. Dès lors, quel intérêt a-t-on d’affaiblir cette institution ? Quelles sont réellement, en tant qu’instance d’évaluation et de contrôle, les options alternatives ? A qui rendront compte les universitaires et sur quels critères ?
De même pour nos présidents au cœur de la vie universitaire, quels dispositifs permettront de les protéger de la pression médiatique et de la judiciarisation de notre société, face à des contestations éventuelles ? Est-il bon que les présidents d’université puissent être contestés sur de tels sujets ? N’y a-t-il pas à terme un risque de désunion et d’absence de coordination et de justification collective, face à des enjeux nationaux et internationaux qui demanderaient pourtant une gestion intelligente et collégiale au service de tous ?
