L’acceptabilité sociale est la formule à la mode. Elle a quitté la boite à outils conceptuels des sciences sociales pour s’imposer sur les prompteurs, sous la plume des éditorialistes comme dans le vocabulaire des décideurs français. Elle a balayé la recherche d’efficacité ou la volonté de simplification et même la nécessité de l’évaluation dans la nov’langue des gens qui comptent. La place réservée aux instruments de surveillance et de contrôle dans la gestion de la crise sanitaire (débat sur la santé), la longue controverse autour du 80 km/h (débat sur la sécurité routière), la révolte des gilets jaunes (débat sur la tolérance à l’impôt) ont fait de l’acceptation sociale un incontournable dans notre représentation du bon gouvernement.
Un déplacement de la légitimité de l’intervention publique
Dans les propos des acteurs comme dans les dispositifs de pilotage de l’action publique, l’acceptabilité a rejoint la légalité, l’efficacité ou encore l’efficience parmi les principaux objectifs à atteindre. Selon cette logique, le défaut d’acceptabilité est invoqué pour les gouvernants, afin de justifier leur refus d’agir ou au contraire brandi par les autres parties prenantes pour dénoncer leur passivité. La référence à cette notion indique ainsi ce qu’il est politiquement opportun de faire. Elle distingue l’idéal du faisable et renvoie ainsi à la cible étroite dans laquelle le gouvernement peut inscrire les mesures qu’il préconise en ayant des chances d’être obéi de façon « légitime ».
Mais cette attention renforcée à l’acceptation sociale est loin d’être anodine. Elle s’inscrit dans la contestation de la démocratie représentative et de l’expertise technique ou scientifique. La recherche de l’acceptation constitue en effet une manifestation concrète des nouveaux impératifs délibératifs au sens de Habermas, censés favoriser les débats publics et accompagner les transformations de la démocratie. Mais, pour les spécialistes de la démocratie participative, le recours à cette notion est pour le moins ambiguë, au sens où l’obtention de l’acceptation d’une population suggère un travail de « mobilisation » et « d’enrôlement » (au sens de Callon et Latour) de celle-ci qui n’a finalement que peu à voir avec la volonté de susciter la délibération telle que peut la définir Habermas.
Un outil analytique plus qu’un levier pour l’action
L’acceptation sociale apparaît moins comme une donnée que le produit de différentes techniques. Certains la construisent intuitivement (ressenti), à l’exemple de ceux qui mettent en avant les variables comportementales et culturelles pour expliquer le rejet ou au contraire le consentement face au port du masque ! Mais le plus souvent, on a recours aux fameux sondages d’opinion. Dès lors, l’acceptabilité et l’acceptation sociales ne sont souvent rien d’autres qu’une mesure, en amont ou en aval, de l’opinion publique, via un outil un peu « frustre » qu’est le sondage d’opinion ! Bref, les deux notions tendraient à indiquer si « la majorité silencieuse » en veut ou n’en veut pas (quasiment au feeling ou au ressenti de l’immédiateté du moment) ! Ainsi réduite à une mesure de l’état de l’opinion à un moment donné (celle-ci pouvant en effet évoluer au cours du temps), il devient difficile d’en faire un outil de transformation de la démocratie et même une mesure utile à la fabrique des politiques publiques.
Saisir l’acceptation sociale exige de déconstruire la notion autour d’indicateurs aujourd’hui bien identifiés. L’acceptation est, par exemple, associée à la légitimité de ceux qui portent l’innovation ou le changement dans l’action publique. Un gouvernement à la peine, soumis à des sondages défavorables, aura des difficultés à faire passer ses mesures. La qualité des actions et les résultats éventuels ne peuvent pas toujours compenser la faiblesse de l’image publique. La mesure doit aussi apparaitre « politiquement juste ». L’acceptabilité demande par conséquent la défense du principe d’équité entre les destinataires de la mesure dans un contexte où le politique se voit de plus en plus contraint de rendre des comptes, sous la pression de l’opinion, des médias ou des juges. L’usage « politique » de la notion ne peut totalement ignorer ces indicateurs et facteurs d’acceptation des politiques bien identifiés par ceux qui font profession de les évaluer.
Les limites d’une approche trop relâchée de l’acceptation sociale peuvent donc conduire à des erreurs. La première est de croire que via les sondages ou des manifestations, on puisse véritablement identifier une volonté générale claire et cohérente (stable). La seconde erreur est de croire que l’on peut convaincre et motiver l’ensemble d’une population sur des enjeux macro (parfois jugés abstraits), alors qu’en réalité, celle-ci est vulnérable et changeante, façonnée par ses propres préoccupations quotidiennes et parfois par l’air du temps. Aussi, mieux vaut se souvenir que la volonté du peuple est davantage le produit, et non pas la force motrice, de l’action politique.
Comment en faire un levier de réussite de l’intervention publique ?
Si l’acceptation sociale est devenue une norme de référence, du point de vue de l’analyse des politiques publiques, l’attention portée à cette notion, ne peut suffire. La réussite d’une politique publique dépend tout autant, voire davantage, du degré d’acceptation politique et professionnelle de l’innovation politique ou sociale mise en œuvre. En effet, pour obtenir l’application efficace d’une mesure ou la réalisation d’un programme d’action publique, il faut d’abord motiver et impliquer les acteurs qui en ont la charge et notamment les agents de l’administration qui la mettent en œuvre. Il convient aussi d’obtenir le soutien des élus, c’est-à-dire de ceux à qui cette politique va être imputée, en raison de leur proximité au terrain. Convaincre les acteurs et les intéresser à la démarche se révèlent primordial.
Deux thèmes de réflexion voire deux axes de travail s’imposent alors. Le premier concerne la définition des populations dont l’acceptation se révèle essentielle à l’efficacité politique de l’innovation. Il conduit à s’intéresser non pas simplement à l’acceptabilité des « publics » mais aussi à l’acceptabilité des agents en charge de l’exécution de l’action gouvernementale et aux risques de résistance au changement (résistance active, résistance passive, inertie). Le second porte sur les conditions et la production politiques de l’acceptabilité. Une des tâches essentielles des pouvoirs publics est alors bien de travailler à l’acceptation d’un système pouvant être vécu comme contraignant et donc sujet à controverses. Cela peut passer par un travail de mobilisation et d’enrôlement des « parties prenantes » ou « porteurs d’enjeux » concernés.
Pour mieux saisir l’acceptation d’une politique publique, il convient ainsi de bien cerner les causes potentielles d’inertie organisationnelle ou collective et les formes potentielles de résistance au changement (perte de contrôle, faible gestion de l’incertitude…). L’acceptation passe également par une meilleure interrogation sur les acteurs collectifs à mobiliser (rôle pivot des managers opérationnels, importance des acteurs prescripteurs), les répertoires d’actions à emprunter (entre accélération et temporisation), la structure des opportunités politiques (le contexte favorable ou défavorable à la mobilisation), afin d’affiner la connaissance (diagnostic partagé) sur les conditions d’acceptabilité de l’innovation politique et sociale par les professionnels et les élus concernés. Le suivi du processus (tableaux de bord) et la délicate gestion du temps (temps stratégique, politique et opérationnel) constituent également des facteurs déterminants dans la réussite d’une telle démarche.
C’est de cette façon que l’on pourra réussir à éclairer les responsables politico-administratifs sur la pérennité et l’efficacité d’un nouvel outil ou d’un programme de gouvernement. Il en va de notre intérêt à tous.
