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Articles

L’actualité législative et réglementaire française du 1er novembre 2019 au 1er juillet 2020

Un examen de l’actualité législative et réglementaire française du 1er novembre 2019 au 1er juillet 2020 révèle des textes relatifs à la propriété intellectuelle et au climat. Tout d’abord, l’Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention. La procédure d’opposition vise à permettre aux tiers de demander par …

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Le droit d’auteur des agents publics

Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, peuvent être amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à créer des œuvres de l’esprit (notes, rapports, conférences, etc.). Cette qualité d’agent public a-t-elle des conséquences en droit d’auteur ? L’agent public reste-t-il l’auteur et le titulaire des droits ? Le Code de la propriété intellectuelle répond à la question du …