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L’acceptabilité sociale, le nouvel Eldorado de l’action publique

Taxe carbone, 80 km/h, Stop-Covid,… Les exemples récents de résistance à l’action publique ne manquent pas. Les outils analytiques ne font pas non plus défaut pour interroger les refus et les mobilisations contre l’innovation. Citons pêle-mêle : les protestations, les résistances, l’effet NIMBY ou plus largement les réflexions sur la réception des politiques publiques. Les leviers pour tenter d’apaiser ou réduire les contestations sont tout aussi nombreux : le recours à la force publique mais aussi la communication ou la participation, que celle-ci passe par la consultation ou la co-construction de l’action publique.

L’acceptation sociale comme horizon des politiques publiques

Les notions d’acceptabilité et d’acceptation s’imposent de plus en plus dans le langage courant comme dans les dispositifs d’évaluation des politiques publiques. Les politistes français lui préfèrent encore les termes d’assentiment ou d’adhésion aux politiques menées. Pour autant, l’acceptabilité rejoint désormais la légalité et l’efficacité parmi les exigences d’un bon pilotage de l’action publique.

Les gouvernants invoquent le  défaut d’acceptabilité pour justifier un refus d’agir ou le besoin de temporiser. Les parties prenantes le moquent pour mieux dénoncer leur inaction ou leur manque de courage. L’attention accordée à l’acceptation sociale traduit ainsi un déplacement du lieu de construction de la légitimité de l’intervention publique. Elle s’inscrit dans la contestation de la démocratie représentative et est une manifestation concrète de l’impératif délibératif qui accompagne ses transformations.

L’acceptation sociale, un simple état de l’opinion publique

Pourtant, l’acceptabilité et l’acceptation sociales ne sont souvent rien d’autre qu’une mesure, amont ou aval, de l’opinion publique, via cet outil particulièrement frustre qu’est le sondage d’opinion. Un défaut d’acceptabilité d’une intervention publique témoignerait que « la majorité silencieuse n’en veut pas » ! Ainsi réduite à une mesure de l’état de l’opinion à un moment donné, il est difficile de continuer à en faire un outil de transformation de la démocratie !

Il est tout aussi difficile d’en faire une notion utile pour la fabrique des politiques publiques. Pourtant, les fondements de l’acceptabilité de l’action publique reposent à la fois sur son efficacité, le respect des normes légales, la légitimité de ceux qui la portent et les pratiques consultatives qui jalonnent sa mise en forme. L’énoncé de ces différents facteurs montre toute l’importance du travail de construction politique de l’acceptation sociale.

L’acceptation sociale, le produit d’un travail politique  

La compréhension de ce travail conduit à ne pas s’intéresser simplement à l’acceptation par les publics mais aussi à l’acceptation de ceux à qui revient, d’une part, la décision et, d’autre part, la tâche de la mettre en œuvre. En effet, pour obtenir l’application efficace d’une mesure, il faut motiver et impliquer les agents chargés  de la rendre effective et s’assurer le soutien des élus, c’est-à-dire de ceux à qui la politique va être imputée. La réussite ou l’échec d’une politique publique dépend du degré d’acceptation politique et professionnelle de l’innovation. 

La compréhension des mécanismes de production de l’acceptation

Les mécanismes de production politique de l’acceptation sont relativement bien identifiés. Le recours à la communication publique apparaît prépondérant. Celle-ci peut avoir pour cible l’opinion publique mais aussi les agents concernés. Les autorités publiques n’hésitent pas non plus à opérer un véritable travail d’enrôlement, notamment des experts, par la valorisation des retours d’expérience et la comparaison internationale.

En conséquence, la compréhension de l’acceptation passe aussi par des recherches consacrées à ses dimensions les plus spécifiquement politiques. Il convient, par exemple, d’encourager l’étude des acteurs collectifs mobilisés, des répertoires d’action utilisés, de la structure des opportunités politiques et d’affiner une connaissance encore approximative des conditions d’acceptation de l’innovation par les professionnels et les élus concernés.

Fabrice Hamelin

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