La publication récente du livre de Victor Castanet Les Fossoyeurs fait grand bruit. Le livre pose une question majeure : peut-on gagner de l’argent en faisant de la maltraitance un levier de la création de valeur ?
La découverte d’une gestion scandaleuse dans les EHPAD n’est pas nouvelle. En 1995 déjà, le docteur Denis Labayle livrait le constat terrible de l’exploitation abusive et amorale de « l’or gris », une ressource inépuisable. Si la résonnance médiatique a été forte, le soufflet est vite retombé. Dans ce secteur, la gestion des ressources humaines est elle aussi désastreuse : à la fin de l’année 2020, l’organisation syndicale internationale UNI publiait un rapport sur la crise des soins dans les maisons de retraite des pays développés, pointant par exemple des comportements antisyndicaux.
Ces alertes n’ont pas fait l’objet de suivi. Pourtant, il est du ressort des pouvoirs publics de s’assurer qu’un tel système ne puisse perdurer. Les mécanismes de contrôle sont-ils défaillants ? Il est d’ores et déjà évident qu’en laissant les investisseurs privés s’approprier une grande part de la silver économie, une brèche, aujourd’hui béante, a été ouverte dans la cohésion du système. Attirés par les perspectives d’une croissance continue du secteur, les investisseurs exercent une pression financière insoutenable. Mais le modèle d’affaires de groupes comme Korian ou Orpea peut-il être un modèle d’affaires comme les autres ? L’objet social renvoie aux solidarités intergénérationnelles et à des considérations morales qui dépassent largement le périmètre de la sphère de la finance, qu’elle soit ou non durable. Les investisseurs responsables sont nombreux à investir dans ce secteur dont l’objet est a priori en cohérence avec leur volonté d’appliquer des critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) et de privilégier pour certains des investissements ayant du sens.
Le groupe Orpea était un « bon élève » de la notation ESG ce qui pose au moins deux questions.
Cela interroge d’abord le modèle de construction de la performance ESG. Au moment où le scandale éclate, les performances ESG du groupe international Orpea sont élevées. Comme lors du Dieselgate, tous les acteurs du marché de la RSE sont interpelés quant à leurs pratiques. Pourquoi la notation du groupe a-t-elle progressé de plusieurs points sur une période récente ? Pourquoi le risque lié aux controverses était-il dans la moyenne du secteur alors que des controverses avaient déjà émergé ? Autant de questions qui renvoient au manque de transparence et de fondements de la méthodologie des agences de notation ESG. Et qui pourraient replacer au cœur des débats la proposition de loi du groupe socialiste portée devant l’Assemblée nationale fin 2019 (et rejetée) visant à instaurer un label public, une sorte de certification des performances sociales et environnementales des entreprises. Une solution pour redonner la main aux pouvoirs publics sur l’industrie de la notation ESG qui peut potentiellement orienter les flux financiers vers des activités plus ou moins désirables et durables.
Cela pose ensuite la question de la qualité des informations ESG qui sont à la source de la notation ESG. Au-delà des accusations de greenwashing, il faut s’interroger sur l’absence de lignes directrices reconnues permettant de normer les informations ESG. Si la législation portant sur les obligations de diffusion d’informations ESG est ancienne et nombreuse dans la plupart des pays, les prises de position des normalisateurs restent rares. La bataille que se livrent l’Europe et le normalisateur international laisse toutefois augurer d’avancées réelles dans les prochains mois et démontrent que le sujet est politiquement sensible (Déjean, 2022). Le débat porte en particulier sur l’appréhension de la matérialité. Pour le normalisateur international, la matérialité financière, qui se limite à identifier les risques que l’écosystème fait peser sur l’entreprise et donc sur la création de valeur, suffit. A l’inverse, la double matérialité, pierre angulaire des réflexions européennes, oblige à prendre également en compte les risques que l’entreprise fait peser sur le système dans lequel elle est insérée. Dans le cas du secteur des maisons de retraite, l’intérêt de la logique de la double matérialité relève de l’évidence. Il est à espérer que dans la bataille des normes comptables extra-financières, l’Europe saura faire entendre sa voix et qu’elle ne laissera pas sous-traiter la normalisation, comme elle a pu le faire par le passé pour les normes comptables financières.
La limitation du greenwashing implique que les informations sociales et environnementales deviennent une fenêtre entièrement ouverte sur la gestion des entreprises. C’est là l’ampleur du travail à venir pour les normalisateurs. Et il y a urgence !
