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L’actualité législative et réglementaire française du 1er novembre 2019 au 1er juillet 2020

Un examen de l’actualité législative et réglementaire française du 1er novembre 2019 au 1er juillet 2020 révèle des textes relatifs à la propriété intellectuelle et au climat. Tout d’abord, l’Ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention. La procédure d’opposition vise à permettre aux tiers de demander par …