Depuis la rentrée 2018, les étudiants en santé doivent effectuer un service sanitaire. D’une durée de 6 semaines, il est intégré à leur formation initiale. Même si les modalités peuvent varier selon les facultés et les centres de formation, il comprend obligatoirement des enseignements, des temps de préparation d’une action d’éducation à la santé et …
Les agents publics, fonctionnaires ou contractuels, peuvent être amenés, dans le cadre de leurs fonctions, à créer des œuvres de l’esprit (notes, rapports, conférences, etc.). Cette qualité d’agent public a-t-elle des conséquences en droit d’auteur ? L’agent public reste-t-il l’auteur et le titulaire des droits ? Le Code de la propriété intellectuelle répond à la question du …
L’année 2019 est riche de textes juridiques. En voici une sélection axée sur le droit de l’immatériel, le droit de l’entreprise et la justice. En premier lieu, le Parlement européen a adopté le 26 mars 2019 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Ce texte pose des solutions nouvelles. Il prévoit …