{"id":854,"date":"2020-11-15T21:47:24","date_gmt":"2020-11-15T20:47:24","guid":{"rendered":"http:\/\/observatoire-asap.org\/?p=854"},"modified":"2021-02-05T16:40:54","modified_gmt":"2021-02-05T15:40:54","slug":"responsabiliser-sans-controle-ni-sanction-sens-et-contresens-au-sein-des-universites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2020\/11\/15\/responsabiliser-sans-controle-ni-sanction-sens-et-contresens-au-sein-des-universites\/","title":{"rendered":"Responsabiliser sans contr\u00f4le ni sanction : sens et contresens au sein des universit\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Le S\u00e9nat a r\u00e9cemment adopt\u00e9 un amendement relatif \u00e0 l\u2019abandon de la proc\u00e9dure de qualification aux fonctions de Ma\u00eetre de Conf\u00e9rences et de Professeur des Universit\u00e9s. L\u2019\u00c9tat se prive ainsi, selon nous, d\u2019un dispositif de contr\u00f4le au nom de la responsabilisation des \u00e9tablissements. Mais comment s\u2019articulent ces deux notions de responsabilisation et de contr\u00f4le ?<\/p>\n<h2>Responsabilit\u00e9 et contr\u00f4le<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sch\u00e9matiquement on peut r\u00e9sumer le sujet \u00e0 l\u2019aide des outils con\u00e7us il y a un si\u00e8cle par Alfred Sloan, alors pr\u00e9sident de <em>General Motors<\/em>. Sloan distinguait deux niveaux de pouvoir\u00a0: le <em>major control<\/em> &#8211; d\u00e9finissant les politiques, les projets, les strat\u00e9gies et contr\u00f4lant les objectifs et les moyens allou\u00e9s \u2013 et l\u2019<em>executive control<\/em> qui appartient \u00e0 ceux charg\u00e9s d\u2019interpr\u00e9ter et de mettre en \u0153uvre ces politiques et qui b\u00e9n\u00e9ficient pour cela d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de pilotage. Sloan pr\u00f4nait ainsi une \u00ab\u00a0d\u00e9centralisation des responsabilit\u00e9s associ\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4le coordonn\u00e9\u00a0\u00bb, une forme d\u2019oxymore que cherchent \u00e0 faire vivre les dispositifs de contr\u00f4le des organisations.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les syst\u00e8mes de contr\u00f4le participent en effet aux processus de responsabilisation et permettent ainsi de sortir d\u2019un pilotage centralis\u00e9 et centralisateur. C\u2019est vrai dans toutes les organisations, publiques et priv\u00e9es, avec la mise en place des centres de responsabilit\u00e9s ou celle des agences et des op\u00e9rateurs. La loi relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s des universit\u00e9s rel\u00e8ve d\u2019un tel objectif. Il s\u2019agit d\u2019accorder un large pouvoir d\u00e9cisionnel aux \u00e9tablissements en leur permettant par exemple de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une autonomie budg\u00e9taire renforc\u00e9e, de recruter des agents contractuels en CDI ou de distribuer des primes au m\u00e9rite. La d\u00e9centralisation des responsabilit\u00e9s permet ainsi, comme l\u2019\u00e9crivait Sloan, de faire \u00ab\u00a0<em>\u00e9merger l\u2019initiative, la responsabilit\u00e9, le d\u00e9veloppement personnel, des d\u00e9cisions vraiment adapt\u00e9es aux faits, la flexibilit\u00e9 \u2013 en bref, toutes les qualit\u00e9s n\u00e9cessaires pour qu\u2019une organisation s\u2019adapte \u00e0 de nouvelles conditions<\/em>\u00a0\u00bb. La contrepartie c\u2019est que ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient de cette d\u00e9centralisation en deviennent responsables, qu\u2019ils doivent donc rendre des comptes sur leurs r\u00e9sultats, et sont soumis \u00e0 des dispositifs de contr\u00f4le encadrant leur autonomie. En effet, l\u2019articulation des deux niveaux de pouvoir n\u2019est pas exempte de limites. Parmi celles-l\u00e0, le risque de renforcer des baronnies locales ou celui de d\u00e9tournement d&rsquo;un pouvoir au service de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au profit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats particuliers.<\/p>\n<h2>Un processus de valorisation port\u00e9 par les pairs\u2026<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une mani\u00e8re de minimiser ces risques est de se doter de dispositifs de contr\u00f4le. Ainsi, pour le recrutement des enseignants-chercheurs, des dispositifs nationaux encadrent (encadraient\u00a0?) les proc\u00e9dures. L\u2019un d\u2019entre eux, le concours national d\u2019agr\u00e9gation du sup\u00e9rieur, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment affaibli. Un rapport r\u00e9cent analysait les cons\u00e9quences du d\u00e9clin de ce concours en Sciences de Gestion et du Management (<a href=\"http:\/\/hceres.fr\/2l0BinN\">http:\/\/hceres.fr\/2l0BinN<\/a>) en soulignant notamment l\u2019\u00e9l\u00e9vation du taux d\u2019endorecrutement (recrutement local). Avec l\u2019adoption par le S\u00e9nat de l\u2019amendement relatif \u00e0 l\u2019abandon de la proc\u00e9dure de qualification, un deuxi\u00e8me dispositif national est mis \u00e0 mal.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors de la proc\u00e9dure \u00ab\u00a0de qualification\u00a0\u00bb, le Conseil National des Universit\u00e9s (CNU) \u2013 instance disciplinaire compos\u00e9e de pairs \u00e9lus et nomm\u00e9s &#8211; analyse les qualit\u00e9s acad\u00e9miques des dossiers et d\u00e9cide si les candidats sont \u00ab\u00a0qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb pour se pr\u00e9senter sur les postes. La qualification donne donc le droit de candidater sur les postes ouverts. Les recrutements sont en revanche d\u00e9cid\u00e9s par des comit\u00e9s de s\u00e9lection r\u00e9unis par les \u00e9tablissements ayant ouvert ces postes. L\u2019instance nationale agit donc comme un filtre, un dispositif de contr\u00f4le, garant disciplinaire au service de la communaut\u00e9 universitaire et des \u00e9tablissements, et frein au localisme. Certains pays interdisent ainsi formellement le primo-recrutement dans l&rsquo;\u00e9tablissement de pr\u00e9paration de la th\u00e8se, d&rsquo;autres ont adopt\u00e9 des dispositifs de \u00ab\u00a0march\u00e9\u00a0\u00bb. Dans tous les cas, il s&rsquo;agit d&rsquo;\u00e9tablir des barri\u00e8res \u00e0 l&rsquo;opportunisme et d&rsquo;am\u00e9liorer la circulation de l&rsquo;information. Or la proc\u00e9dure de qualification a justement cette qualit\u00e9 d&rsquo;\u00eatre une d\u00e9cision qui a une visibilit\u00e9 nationale. Le dispositif de contr\u00f4le national ne peut donc pas \u00eatre simplement supprim\u00e9 sans r\u00e9flexion approfondie sur ses cons\u00e9quences. Il introduit la distance n\u00e9cessaire \u00e0 une appr\u00e9ciation aussi objective que possible des comp\u00e9tences des candidats.<\/p>\n<h2>\u2026 au service du recrutement des fonctionnaires d\u2019\u00c9tat<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le CNU op\u00e8re ainsi un tri qui all\u00e8ge un peu le travail des comit\u00e9s de s\u00e9lection (compos\u00e9 d\u2019enseignants-chercheurs b\u00e9n\u00e9voles) alors que celui-ci peut \u00eatre consid\u00e9rable. Il n\u2019est pas rare en effet qu\u2019un poste publi\u00e9 de ma\u00eetre de conf\u00e9rences re\u00e7oive pr\u00e8s de 100 candidatures. On n\u2019ose imaginer les chiffres sans le filtre de la qualification.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Plus important, l\u2019instance nationale seule peut garantir une appr\u00e9ciation coll\u00e9giale, nationale, sur les m\u00eames bases pour tous, de la qualit\u00e9 scientifique des dossiers de ceux qui concourent sur des postes de la fonction publique d\u2019\u00c9tat. Les comit\u00e9s de s\u00e9lection dits locaux recrutent ensuite parmi les candidats qualifi\u00e9s ceux dont le profil correspond le mieux \u00e0 leurs besoins.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, la vitalit\u00e9 et le dynamisme d\u2019une discipline reposent sur des crit\u00e8res de reconnaissance par les pairs et incitent chacun \u00e0 l\u2019apprentissage et l\u2019am\u00e9lioration continue. Les sessions des sections du CNU sont des lieux d\u2019\u00e9change, des espaces qui permettent \u00e0 une communaut\u00e9 acad\u00e9mique disciplinaire d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles communes en termes de valorisation et de reconnaissance des fonctions d\u2019enseignement, de recherche et d\u2019engagement collectif.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La France a en outre fait le choix, pour affirmer sa croyance en la r\u00e9ussite par l\u2019\u00e9ducation, de d\u00e9livrer des dipl\u00f4mes nationaux dont la valeur est reconnue sur l\u2019ensemble du territoire national de fa\u00e7on homog\u00e8ne et \u00e9quitable mais \u00e9galement \u00e0 l\u2019international. Il n&rsquo;est donc pas illogique que ceux qui pilotent et dispensent les formations qui conduisent \u00e0 ces dipl\u00f4mes nationaux fassent l&rsquo;objet d&rsquo;une proc\u00e9dure nationale d&rsquo;\u00e9valuation de leurs comp\u00e9tences. Mettre fin \u00e0 la qualification conduit donc selon nous \u00e0 mettre \u00e0 mal un pilier de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur public, \u00e0 se priver d\u2019un dispositif de contr\u00f4le, garant de l\u2019autonomie et de la responsabilisation, \u00e0 supprimer l\u2019un des dispositifs nationaux de recrutements. Il nous semblerait sage d\u2019entendre l\u2019avis du CNU sur ce th\u00e8me. Pour nous \u00e9clairer, la CP-CNU et sa Pr\u00e9sidente ont lanc\u00e9 une p\u00e9tition \u00e0 ce sujet : <a href=\"http:\/\/chng.it\/FxrXm5kpyD\">http:\/\/chng.it\/FxrXm5kpyD<\/a><\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><a href=\"http:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2020\/10\/23\/stephanie-chatelain-ponroy\/\">St\u00e9phanie Chatelain-Ponroy<\/a> et <a href=\"http:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2020\/10\/24\/aude-deville\/\">Aude Deville<\/a><\/p>\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le S\u00e9nat a r\u00e9cemment adopt\u00e9 un amendement relatif \u00e0 l\u2019abandon de la proc\u00e9dure de qualification aux fonctions de Ma\u00eetre de Conf\u00e9rences et de Professeur des Universit\u00e9s. L\u2019\u00c9tat se prive ainsi, selon nous, d\u2019un dispositif de contr\u00f4le au nom de la responsabilisation des \u00e9tablissements. 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