{"id":6206,"date":"2025-04-14T13:02:42","date_gmt":"2025-04-14T11:02:42","guid":{"rendered":"https:\/\/observatoire-asap.org\/?p=6206"},"modified":"2025-04-14T13:02:42","modified_gmt":"2025-04-14T11:02:42","slug":"defendre-la-nature-comme-sujet-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2025\/04\/14\/defendre-la-nature-comme-sujet-de-droit\/","title":{"rendered":"D\u00e9fendre la nature comme sujet de droit"},"content":{"rendered":"

Entretien avec Me Marine Yzquierdo<\/span><\/p>\n

Propos recueillis par Christian Makaya<\/a><\/p>\n

Marine Yzquierdo est avocate au barreau de Paris en droit de l\u2019environnement. Membre du Conseil d\u2019administration de l\u2019association Notre Affaire \u00e0 Tous, qui d\u00e9fend la justice climatique, poursuit les responsables de l\u2019inaction \u00e9cologique et promeut les droits de la nature, elle milite pour la reconnaissance des droits de la nature et \u0153uvre \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de ces droits dans la gouvernance des entreprises. Dans cet entretien men\u00e9 par Christian Makaya, elle revient sur les \u00e9volutions juridiques en cours, les d\u00e9fis culturels \u00e0 relever, et les perspectives pour faire de la nature un acteur \u00e0 part enti\u00e8re du droit. Cet \u00e9change met en lumi\u00e8re les mutations en cours du droit de l\u2019environnement, mais aussi les r\u00e9sistances culturelles et structurelles qu\u2019il reste \u00e0 d\u00e9passer. Loin d\u2019une utopie, la reconnaissance des droits de la nature s\u2019ancre dans des pratiques concr\u00e8tes et soul\u00e8ve des questions fondamentales sur notre rapport \u00e0 la vie non humaine, sur la gouvernance et sur le r\u00f4le de l\u2019entreprise dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\nPouvez-vous vous pr\u00e9senter en quelques mots ?<\/h3>\n

\n

Je suis avocate au barreau de Paris. J\u2019interviens en droit de l\u2019environnement et je me suis \u00e9galement sp\u00e9cialis\u00e9e sur les droits de la nature. Je dirige \u00e0 cet \u00e9gard une commission ouverte \u00a0\u00ab\u00a0Droits de la Nature\u00a0\u00bb au barreau de Paris. Je suis par ailleurs membre du conseil d\u2019administration de l\u2019association Notre Affaire \u00e0 Tous.<\/p>\n

\nComment percevez-vous l\u2019\u00e9volution du droit vers la reconnaissance des droits de la nature ?<\/h3>\n

\n

Il existe un mouvement mondial des droits de la nature qui a commenc\u00e9 en 2006 aux \u00c9tats-Unis, puis en 2008 en Am\u00e9rique latine avec l\u2019\u00c9quateur. Aujourd\u2019hui, une vingtaine de pays ont reconnu des droits \u00e0 la nature, de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. En France, cette dynamique a surtout pris forme avec le projet ‘Parlement de Loire’ initi\u00e9 en 2019. Depuis, de nombreux collectifs locaux ont \u00e9merg\u00e9, souhaitant donner une voix et des droits aux \u00e9cosyst\u00e8mes. Le d\u00e9bat \u00e9volue : l\u00e0 o\u00f9 il y avait des oppositions fermes, on observe aujourd\u2019hui des r\u00e9flexions ouvertes sur le sujet.<\/p>\n

\nExiste-t-il des freins juridiques \u00e0 cette reconnaissance ?<\/h3>\n

\n

D\u2019un point de vue technique, il n\u2019y a aucun obstacle. On a d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 des entit\u00e9s non humaines comme les entreprises. Le vrai d\u00e9fi, c\u2019est l\u2019articulation de cette reconnaissance avec les r\u00e9gimes juridiques existants, les modalit\u00e9s pratiques de mise en \u0153uvre telles que la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants de la nature, et bien s\u00fbr, le frein culturel.<\/p>\n

\n

Comment pourrait-on concr\u00e9tiser juridiquement la reconnaissance des droits de la nature, notamment au sein des entreprises ?<\/h3>\n

\n

Il faudra passer par une loi pour consacrer les droits de la nature. En entreprise, c\u2019est diff\u00e9rent. On ne parle pas de \u00ab\u00a0droits de la nature\u00a0\u00bb comme on l\u2019entend traditionnellement, il s\u2019agit plut\u00f4t de donner une voix \u00e0 la nature qui va devenir un v\u00e9ritable acteur d\u00e9cisionnel. Il y a pour cela diff\u00e9rentes \u00e9chelles et formes d\u2019engagement pour les entreprises (Nature en tant qu\u2019inspiration, Nature en tant que conseill\u00e8re au sein de comit\u00e9s, Nature en tant qu\u2019administratrice, Nature en tant qu\u2019actionnaire\u2026). Se pose alors la question de savoir quel repr\u00e9sentant humain repr\u00e9senterait la nature (et quelle nature\u00a0?) en entreprise. Pour aller jusqu\u2019au bout de cette id\u00e9e, on pourrait imaginer constituer, par exemple, des listes de personnes \u00ab\u00a0qualifi\u00e9es\u00a0\u00bb pour repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de la nature en entreprise, \u00e0 l\u2019image des experts judiciaires nomm\u00e9s pour certaines affaires environnementales ou de sant\u00e9. Ce ne seraient bien s\u00fbr pas des listes \u00e9tablies par les tribunaux, mais par des organisations reconnues, afin de proposer ces repr\u00e9sentants aux entreprises qui souhaiteraient \u00e0 leur tour s\u2019engager sur cette voie.<\/p>\n

<\/h3>\n

Cela s\u2019inscrirait dans une vision strat\u00e9gique forte en mati\u00e8re de durabilit\u00e9.<\/h3>\n

\n

Exactement. C\u2019est dans cet esprit que nous militons, avec notamment des concepts qui \u00e9mergent dans certains jugements internationaux sur les droits de la nature comme le principe intersp\u00e9cifique \u2014 ou principe inter-esp\u00e8ces \u2014 et celui de l\u2019interpr\u00e9tation \u00e9cologique, qui prend en compte les interactions biologiques entre esp\u00e8ces et individus. Ce sont des notions tr\u00e8s stimulantes \u00e0 mobiliser. Au niveau de l\u2019entreprise, cela permettrait de changer peu \u00e0 peu les paradigmes \u00e9conomiques et financiers dominants en priorisant davantage la nature au niveau des prises de d\u00e9cisions.<\/p>\n

<\/h3>\n

Pensez-vous que ces id\u00e9es puissent un jour s\u2019imposer dans le droit fran\u00e7ais ?<\/h3>\n

\n

J\u2019y crois, bien qu\u2019on assiste actuellement \u00e0 une r\u00e9gression et une d\u00e9construction du droit de l\u2019environnement. D\u00e8s qu\u2019un jugement d\u00e9pla\u00eet \u00e0 un \u00e9lu de la R\u00e9publique, une proposition de loi surgit pour tenter de l\u2019invalider ou de changer la loi afin de la rendre moins contraignante, cr\u00e9ant un climat juridique assez hostile au progr\u00e8s environnemental et social.<\/p>\n

Pourtant, l\u2019id\u00e9e des droits de la nature semble avancer\u2026<\/h3>\n

\n

Oui, il y a une vraie dynamique. D\u2019ailleurs, un colloque sur les droits de la nature va enfin se tenir \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 30 avril 2025. Il avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 l\u2019an dernier du fait de la dissolution, mais cette fois, il aura bien lieu. Cela montre que la question gagne en visibilit\u00e9 m\u00eame au sein des \u00e9lus, et pas seulement de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n

<\/h3>\n

Vous sentez donc une forme de \u00ab\u00a0momentum\u00a0\u00bb autour de ces id\u00e9es ?<\/h3>\n

\n

Oui, exactement. Il y a une prise de conscience croissante, dans le monde, en Europe et en France, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des territoires. Beaucoup de maires sont \u00e0 l\u2019\u00e9coute des collectifs locaux et se montrent favorables \u00e0 cette reconnaissance. Je pense que c\u2019est par la base, par la pression locale et citoyenne, que nous pourrons faire avancer les choses. Les lois viendront apr\u00e8s.<\/p>\n

\n

Quel regard portez-vous sur l\u2019int\u00e9gration d\u2019un repr\u00e9sentant de la nature dans la gouvernance des entreprises ?<\/h3>\n

\n

Je trouve l\u2019id\u00e9e tr\u00e8s pertinente. Les entreprises sont des acteurs principaux de l’\u00e9conomie et la croissance \u00e9conomique est un des principaux facteurs de la destruction du vivant. Leur attribuer un repr\u00e9sentant de la nature pourrait progressivement changer leur culture et leur strat\u00e9gie d\u2019entreprise. Cela permettrait d\u2019amener l\u2019id\u00e9e d\u2019une prise en compte la valeur intrins\u00e8que de la nature, au-del\u00e0 de sa valeur marchande, comme le recommande l\u2019IPBES, la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversit\u00e9 et les services \u00e9cosyst\u00e9miques.<\/p>\n

\nMais cela pourrait-il g\u00e9n\u00e9rer des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats dans les conseils d\u2019administration ?<\/h3>\n

\n

Je parlerais plut\u00f4t de points de vue oppos\u00e9s. Si le repr\u00e9sentant de la nature n\u2019est pas employ\u00e9 par l\u2019entreprise et qu\u2019il d\u00e9fend uniquement l\u2019int\u00e9r\u00eat de la nature, et non pas son propre int\u00e9r\u00eat, alors il n\u2019y aura pas de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat. Dans le cas de la confrontation de points de vue oppos\u00e9s, il conviendrait d s\u2019assurer que le r\u00f4le du repr\u00e9sentant de la nature ne soit pas purement consultatif. Il faudrait lui accorder un vrai pouvoir, un droit de regard, voire de veto, comme l\u2019a fait Norsys. Cela n\u00e9cessite que l\u2019entreprise adopte une posture sinc\u00e8re de transformation, comme le propose le mouvement des permaentreprises. Si elle est uniquement guid\u00e9e par le profit, cela ne fonctionnera pas.<\/p>\n

\nComment \u00e9viter que cette d\u00e9marche ne devienne un simple outil de greenwashing ?<\/h3>\n

\n

C\u2019est un vrai risque. On le voit d\u00e9j\u00e0 avec les labels ou les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 mission. Il est difficile d\u2019emp\u00eacher une entreprise d\u2019utiliser ces d\u00e9marches \u00e0 des fins de verdissement d\u2019image uniquement. La seule solution reste, \u00e0 mon sens, le recours aux contentieux sur le fondement de pratiques commerciales trompeuses pour dissuader les abus.<\/p>\n

\nQuels impacts concrets cela peut-il avoir sur la culture d\u2019entreprise ?<\/h3>\n

\n

Je pense \u00e0 l\u2019exemple de Faith in Nature, au Royaume-Uni, o\u00f9 la nature a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e au conseil d\u2019administration avec un droit de regard. D\u2019apr\u00e8s le retour d\u2019exp\u00e9rience d\u2019Alexandra Pimor, qui a \u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentante<\/span><\/i> de la nature, les salari\u00e9s ont adopt\u00e9 une nouvelle posture : avant chaque prise de d\u00e9cision, ils se demandent \u00e0 pr\u00e9sent : ‘Que dirait la nature ?’. Cela change profond\u00e9ment les pratiques et les rapports internes.<\/p>\n

\nEt sur les d\u00e9cisions \u00e9conomiques, comme les salaires ?<\/h3>\n

\n

Justement, une discussion avait eu lieu au sein de Faith in Nature sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de la nature \u00e0 se prononcer sur l\u2019augmentation des salaires. La repr\u00e9sentante de la nature a alors expliqu\u00e9 le raisonnement suivant\u00a0: l\u2019entreprise est une organisation, c\u2019est-\u00e0-dire un \u00e9cosyst\u00e8me, qui fait partie d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me encore plus large. Il importe d\u2019avoir une vision holistique. On ne peut pas prendre soin de ce grand \u00e9cosyst\u00e8me si on ne prend pas soin des parties prenantes que sont les salari\u00e9s qui en font partie. \u00a0Il faut savoir qu\u2019en parall\u00e8le, une initiative avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e au Royaume-Uni pour changer la d\u00e9finition du mot \u00ab\u00a0nature\u00a0\u00bb dans le dictionnaire car elle n\u2019inclut pas les humains. Or, dans une perspective \u00e9cocentrique, nous sommes la nature, nous faisons partie d\u2019elle. Par cons\u00e9quent, les salari\u00e9s, en tant que parties prenantes, sont aussi une expression de la nature. La repr\u00e9sentante de la nature a donc soutenu que la question des salaires int\u00e9ressait la nature, ce que l\u2019entreprise a finalement accept\u00e9.<\/p>\n

\nQuel r\u00f4le joue le vocabulaire juridique dans cette \u00e9volution ?<\/h3>\n

\n

Il est central. C\u2019est une question qui rel\u00e8ve davantage du domaine des sciences sociales mais nos pens\u00e9es influencent nos mots qui deviennent nos actions. Parler de ‘ressources’ ou de ‘capital naturel’ refl\u00e8te une vision anthropocentr\u00e9e. Si on se d\u00e9centre et qu\u2019on adopte un vocabulaire plus respectueux, en parlant d\u2019\u00eatres vivants, d\u2019\u00e9cosyst\u00e8mes, de milieux de vie, cela pourrait conduire \u00e0 de nouvelles pratiques et lois plus respectueuses envers la nature.<\/p>\n

\nQuelles grandes lignes pourrait-on dessiner pour un futur droit de la gouvernance \u00e9cologique ?<\/h3>\n

\n

Dans son acception large, ce futur droit de la gouvernance \u00e9cologique impliquerait la reconnaissance de droits \u00e0 des entit\u00e9s naturelles dont la voix serait prise en compte dans les processus d\u00e9cisionnels, publics et priv\u00e9s. Dans la sph\u00e8re de l\u2019entreprise, cela impliquerait une refonte des processus et m\u00e9canismes de gouvernance pour repr\u00e9senter la nature (ou certaines entit\u00e9s naturelles).\u00a0 On pourrait imaginer plusieurs mod\u00e8les en fonction du type d\u2019entreprise, \u00e0 l\u2019image de ce qu\u2019on fait Faith in Nature, Corporate ReGeneration ou encore Norsys, impliquant un vrai dialogue social environnemental avec par exemple la mise en place d\u2019un comit\u00e9 social, \u00e9conomique et environnemental<\/em><\/span> . Pour se projeter plus loin, dans le scenario de bifurcation pour et avec les droits de la nature imagin\u00e9 par Camille de Toledo, le travail fourni par les entit\u00e9s naturelles pour les humains serait r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et donnerait forme \u00e0 une nouvelle \u00ab \u00e9conomie politique terrestre \u00bb, dans laquelle les travailleurs humains se battraient aux c\u00f4t\u00e9s des travailleurs non-humains.<\/p>\n

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Entretien avec Me Marine Yzquierdo Propos recueillis par Christian Makaya Marine Yzquierdo est avocate au barreau de Paris en droit de l\u2019environnement. 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