{"id":6024,"date":"2024-09-04T10:52:38","date_gmt":"2024-09-04T08:52:38","guid":{"rendered":"http:\/\/observatoire-asap.org\/?p=6024"},"modified":"2024-09-04T10:52:39","modified_gmt":"2024-09-04T08:52:39","slug":"ria-rgpd-comment-sarticulent-les-deux-textes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2024\/09\/04\/ria-rgpd-comment-sarticulent-les-deux-textes\/","title":{"rendered":"RIA & RGPD\u00a0: comment s\u2019articulent les deux textes\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Publi\u00e9 au Journal officiel le 12 juillet 2024, le R\u00e8glement (UE) 2024\/1689 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 juin 2024 \u00e9tablissant des r\u00e8gles harmonis\u00e9es concernant l\u2019intelligence artificielle vise \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles harmonis\u00e9es pour l’intelligence artificielle (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0RIA\u00a0\u00bb) au sein de l’UE. Ce r\u00e8glement constitue une \u00e9tape importante dans la r\u00e9gulation de l’IA, visant \u00e0 encadrer son d\u00e9veloppement et son utilisation afin de prot\u00e9ger les droits fondamentaux.<\/em><\/p>\n

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  1. Le RGPD : \u00e9viter que l\u2019homme ne subisse les d\u00e9cisions \u00e9manant uniquement de machines <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb), entr\u00e9 en application le 25 mai 2018, vise \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (ci-apr\u00e8s \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb) des personnes situ\u00e9es sur le territoire de l\u2019UE en \u00e9tablissant des principes r\u00e9gissant leur collecte et leur traitement.<\/p>\n

    Comme tous les traitements de donn\u00e9es personnelles n\u2019impliquent pas n\u00e9cessairement une technologie d\u2019intelligence artificielle\u00a0; toutes les technologies d\u2019IA ne traitent pas de donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    Le RGPD avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu un encadrement des processus de prise de d\u00e9cision enti\u00e8rement automatis\u00e9s, lorsqu\u2019elles produisent des effets juridiques pour la personne ou \u00ab\u00a0affectant de mani\u00e8re significative\u00a0\u00bb les personnes[1]<\/a>.\u00a0Le RGPD interdit par d\u00e9faut de prendre une d\u00e9cision au sujet d\u2019une personne, si elle est enti\u00e8rement informatis\u00e9e et si elle produit des effets juridiques \u00e0 son \u00e9gard ou a un impact significatif sur elle.\u00a0Des exceptions sont pr\u00e9vues si la personne a donn\u00e9 son consentement inform\u00e9 et \u00e9clair\u00e9, s\u2019il est n\u00e9cessaire dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat avec la personne concern\u00e9e ou s\u2019il est n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale. Toutefois, cela n\u2019emp\u00eache que les personnes concern\u00e9es ont des droits suppl\u00e9mentaires lorsqu\u2019une d\u00e9cision est prise \u00e0 leur encontre via un processus automatis\u00e9\u00a0: une information sp\u00e9cifique doit leur \u00eatre fournie et elles ont le droit de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n

    Le profilage d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 4 du RGPD peut par ailleurs \u00eatre li\u00e9 \u00e0 un tel processus\u00a0: profiler une personne peut amener \u00e0 utiliser ses donn\u00e9es de profil pour prendre une d\u00e9cision \u00e0 son sujet. De nombreuses d\u00e9cisions enti\u00e8rement automatis\u00e9es sont prises sur la base d\u2019un profilage. Toutefois, il peut exister \u00e9galement des d\u00e9cisions enti\u00e8rement automatis\u00e9es sans profilage[2]<\/a>.<\/p>\n

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    1. Le RIA\u00a0: pr\u00e9venir et limiter les risques pos\u00e9s par un syst\u00e8me d\u2019IA<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le RIA s\u2019applique aux syst\u00e8mes d\u2019IA, \u00e0 des mod\u00e8les d\u2019IA et pratiques d\u2019IA. Un syst\u00e8me d\u2019IA est d\u00e9fini comme \u00ab\u00a0un syst\u00e8me automatis\u00e9 qui est con\u00e7u pour fonctionner \u00e0 diff\u00e9rents niveaux d\u2019autonomie et peut faire preuve d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019adaptation apr\u00e8s son d\u00e9ploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, d\u00e9duit, \u00e0 partir des entr\u00e9es qu\u2019il re\u00e7oit, la mani\u00e8re de g\u00e9n\u00e9rer des sorties telles que des pr\u00e9dictions, du contenu, des recommandations ou des d\u00e9cisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels.\u00a0\u00bb<\/p>\n

      Il \u00e9tablit une classification et identifie\u00a0:<\/p>\n