Dans la guerre entre l\u2019Ukraine et la Russie, le gouvernement fran\u00e7ais a choisi de soutenir l\u2019Ukraine dans la guerre qui l\u2019oppose \u00e0 la Russie. Mais on s\u2019interroge rarement sur l\u2019int\u00e9r\u00eat et la volont\u00e9 de la majorit\u00e9 de la population du Donbass. Quel est le droit le plus l\u00e9gitime, le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination d\u2019une r\u00e9gion, telle le Donbass ou le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale d\u2019un Etat Nation, telle l\u2019Ukraine\u00a0? Voila les questions auxquelles nous allons tenter de r\u00e9pondre. Quel \u00e9tait le souhait de ce peuple\u00a0vis-\u00e0-vis de l\u2019OTAN, de la France, de l\u2019Ukraine ou de la Russie ? Pr\u00e9f\u00e9rait-il un soutien militaire russe \u00ab\u00a0\u00e0 distance\u00a0\u00bb comme c\u2019\u00e9tait le cas depuis plusieurs ann\u00e9es\u00a0avant le d\u00e9but de la guerre? Une guerre ouverte entre l\u2019Ukraine et la Russie\u00a0? Enfin, y a-t-il des protagonistes plus l\u00e9gitimes que les autres\u00a0?<\/p>\n
Une action militaire consistant \u00e0 tuer des personnes ou \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer les fronti\u00e8res d\u2019un autre pays, ne s\u2019av\u00e8re jamais l\u00e9gitime, sauf en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense et de respect du droit international. Par cons\u00e9quent, la guerre de la Russie contre l\u2019Ukraine n\u2019est pas l\u00e9gitime et s\u2019av\u00e8re donc hautement condamnable, puisque la Russe, n\u2019a pas obtenu l\u2019accord l\u00e9gal du conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU de mener une intervention arm\u00e9e pour d\u00e9fendre un objectif l\u00e9gitime de la d\u00e9fense de la souverainet\u00e9 du Donbass.<\/p>\n
Cependant, le soutien militaire des occidentaux envers l\u2019Ukraine s\u2019av\u00e8re-t-il plus l\u00e9gitime\u00a0? Peut \u00eatre au d\u00e9but de l\u2019invasion de l\u2019ensemble de l\u2019Est et du Nord de l\u2019Ukraine par l\u2019arm\u00e9e Russe. Mais \u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019enjeu de cette guerre porte principalement sur la souverainet\u00e9 du Donbass ou de son contr\u00f4le par l\u2019Ukraine ou la Russie.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, maintenant qui s\u2019av\u00e8re encore l\u00e9gitime pour intervenir au Donbass\u00a0? Cela d\u00e9pend de la demande de la population du Donbass. Mais pour le savoir encore faudrait-il l\u2019interroger. C\u2019est ce que la Russie a r\u00e9alis\u00e9e en septembre 2022 en faisant voter les habitants du Donbass par r\u00e9f\u00e9rendum. \u00a0Le r\u00e9sultat fut favorable au rattachement \u00e0 la Russie, les chiffres variaient de 87 et 99% selon les r\u00e9gions. Cependant, ce r\u00e9f\u00e9rendum \u00a0s\u2019est tenue en temps de guerre, sans observateur ind\u00e9pendant. Par cons\u00e9quent, il est contest\u00e9 par les occidentaux. Pour bien faire, il aurait donc fallu que l\u2019Ukraine r\u00e9alise ce r\u00e9f\u00e9rendum avant la guerre par l\u2019Ukraine. A pr\u00e9sent, la guerre est en cours, le rapport de force militaire se substitue \u00e0 la libert\u00e9 de choix d\u00e9mocratique de la population du Donbass. Chacun des protagonistes des deux camps ne peux donc plus qu\u2019\u00e9mettre des hypoth\u00e8ses g\u00e9n\u00e9ralement partisanes sur la volont\u00e9 v\u00e9ritable des habitants du Donbass. Alors tentons de conna\u00eetre leur d\u00e9sir v\u00e9ritable, afin de savoir qu\u2019elle est l\u2019action militaire serait la plus l\u00e9gitime \u00e0 pr\u00e9sent\u00a0?<\/p>\n
Concernant l\u2019appartenance du Donbass \u00e0 l\u2019Ukraine ou \u00e0 la Russe, la question qui devrait \u00eatre pos\u00e9e s\u2019av\u00e8re moins de s\u2019interroger quel est historiquement le propri\u00e9taire les plus anciens des terres du Donbass. Mais que souhaite les habitants de ce territoire actuellement et qui est souverain sur son territoire\u00a0?<\/p>\n
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Le droit \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale d’un Etat nation s\u2019oppose au droit \u00e0 l’autod\u00e9termination d’un peuple.<\/em><\/strong> Il y existe ainsi le droit \u00e0 la souverainet\u00e9 nationale, contre celui de la souverainet\u00e9 locale (communale, r\u00e9gionale). On pourrait m\u00eame ajouter le droit \u00e0 la souverainet\u00e9 de l\u2019individu, qui devrait avoir le choix de partir de sa nation, sans d\u00e9pendre de l\u2019autorisation de l\u2019Etat, via un visa. Donc, le droit \u00e0 la libert\u00e9 individuelle (ou libre souverainet\u00e9 individuelle) devrait hi\u00e9rarchiquement dominer la libre souverainet\u00e9 territoriale, puis la libre souverainet\u00e9 nationale. Le droit \u00e0 la libert\u00e9 individuelle et collective devrait \u00eatre sup\u00e9rieur au droit \u00e0 la stabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019ordre collectif. Car pour vivre ensemble, le pr\u00e9alable c\u2019est d\u2019en ressentir le besoin. Sinon, la mainmise d\u2019un Etat sur ces individus ou ses r\u00e9gions rel\u00e8ve de la coercition, de la puissance de l\u2019ordre contre la libert\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n Nous allons voir que ces valeurs de libert\u00e9 et d\u2019ordre trouvent leurs applications dans le droit, mais qu\u2019il existe \u00e0 la fois un conflit de valeurs et un conflit juridique. Faute d\u2019accord sur l\u2019\u00e9thique d\u00e9mocratique, qui devrait pourtant se r\u00e9soudre par le simple bon sens, ces d\u00e9saccords se r\u00e9solvent g\u00e9n\u00e9ralement par la force.<\/p>\n Le trait\u00e9 de Westphalie de 1648, affirme notamment la sup\u00e9riorit\u00e9 du pouvoir territorial temporel sur le pouvoir spirituel, afin de mettre un terme aux guerres europ\u00e9enne (\u2026). Le droit international s\u2019est en effet construit autour de cette \u00ab\u00a0repr\u00e9sentation de l\u2019espace\u00a0\u00bb\u202f qu\u2019est la \u00ab\u00a0souverainet\u00e9 territoriale\u00a0\u00bb et qui lui est propre\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le droit international diff\u00e9rencie la souverainet\u00e9 externe et interne. Cette derni\u00e8re fut d\u00e9finit par Jean Bodin, d\u00e8s 1576, dans Les<\/em> Six livres de la R\u00e9publique<\/em>, comme la \u00ab puissance absolue et perp\u00e9tuelle d\u2019une R\u00e9publique \u00bb. \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat n\u2019est subordonn\u00e9 \u00e0 aucune autre entit\u00e9 et n\u2019est soumis qu\u2019\u00e0 sa propre volont\u00e9. Il exerce son autorit\u00e9 supr\u00eame sur une population et un territoire donn\u00e9s. La souverainet\u00e9 signifie donc ind\u00e9pendance, capacit\u00e9 \u00e0 ne pas se voir imposer la volont\u00e9 des autres (principe de non-ing\u00e9rence), et libert\u00e9 d\u2019organisation interne\u00a0\u00bb. Quant \u00e0\u00a0la souverainet\u00e9 externe, elle \u00ab\u00a0repose sur le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les \u00c9tats, quelles que soient leur puissance effective, leurs ressources ou leur d\u00e9mographie, et donc ind\u00e9pendamment des in\u00e9galit\u00e9s de fait. On parle ainsi, dans la Charte des Nations unies de 1945, d\u2019\u00ab \u00e9galit\u00e9 souveraine \u00bb (art. 2 \u00a7 1)\u00a0\u00bb[1]<\/a>.<\/p>\n L\u2019article\u00a02 \u00a7\u00a04 de la Charte des Nations Unies retranscrit explicitement cette conception, qui stipule que\u00a0: \u00ab\u00a0les Membres de l\u2019Organisation s\u2019abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir \u00e0 la menace ou \u00e0 l\u2019emploi de la force, soit contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l\u2019ind\u00e9pendance politique de tout \u00c9tat, soit de toute autre mani\u00e8re incompatible avec les buts des Nations Unies\u00a0\u00bb[2]<\/a>. De plus, La r\u00e9solution 2625 (XXV) de l\u2019ONU adopt\u00e9e par l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l’ONU le 24 octobre 1970, affirme \u00a0que le droit des peuples \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 \u00ab\u00a0comme autorisant ou encourageant une action, quelle qu’elle soit, qui d\u00e9membrerait ou menacerait, totalement ou partiellement l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l’unit\u00e9 politique de tout \u00c9tat souverain et ind\u00e9pendant\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, les partisans de la souverainet\u00e9 nationale, consid\u00e8re que chaque nation s\u2019av\u00e8re l\u00e9gitime de contraindre par la force physique et militaire,\u00a0 qu\u2019une partie de son peuple (et donc du territoire sur lequel ils vivent ) prenne son ind\u00e9pendance de leur nation d\u2019origine.<\/p>\n \n A l\u2019inverse du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination s\u2019oppose le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale. <\/em><\/strong>En 2023, la France n’avait toujours pas ratifi\u00e9 la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indig\u00e8nes et tribaux de l\u2019Organisation internationale du travail. Or, il s\u2019agit du seul instrument juridique international contraignant relatif aux peuples indig\u00e8nes et tribaux, qui reconna\u00eet notamment leurs droits collectifs \u00e0 la terre et leur droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/sup>. On le voit les juristes distinguent les droits \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination des peuples nations et des peuples indig\u00e8nes. Mais au regard des principes de la subsidiarit\u00e9 d\u00e9mocratique, de la libert\u00e9 individuelle et de la libert\u00e9 territoriale, la distinction ne devrait pas s\u2019op\u00e9rer. Tout individu et tout peuple devrait disposer du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. Car en r\u00e9gime d\u00e9mocratique, la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique est fond\u00e9e sur le libre choix des habitants d\u2019un territoire \u00e0 d\u00e9cider par eux-m\u00eames, de leur orientation et de leur avenir. La d\u00e9cision ultime consistant au droit et au pouvoir de voter pour que son territoire prenne son ind\u00e9pendance par rapport \u00e0 sa nation d\u2019origine. C\u2019est qu\u2019affirme la Charte des Nations unies de 1945 avec le droit de \u00ab\u00a0d\u00e9velopper entre les nations des relations amicales fond\u00e9es sur le respect du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de droits des peuples et de leur droit \u00e0 disposer d’eux-m\u00eames\u00a0\u00bb (article 1, alin\u00e9a 2).<\/p>\n Cependant, la mise en application de ce droit d\u00e9mocratique international de l\u2019ONU souffre d\u2019une part, d\u2019un conflit avec le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territorial et d\u2019autre part, il ne dispose que rarement d\u2019un pouvoir obligatoire. Pour \u00eatre appliqu\u00e9 une norme internationale doit \u00eatre sign\u00e9e par les Etats membres de l\u2019ONU, puis ratifi\u00e9 par le parlement national. Cependant, l\u2019ONU et ses agences ne disposent pas de pouvoir de sanction. Or, une obligation sans menaces de sanction s\u2019av\u00e8re rarement appliqu\u00e9e, car elle d\u00e9pend de la bonne volont\u00e9 des repr\u00e9sentants de l\u2019Etat concern\u00e9. La charte des Nations Unies et le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination reste donc avant tout un principe \u00e9thique et politique, car le pouvoir \u00e9conomique et militaire reste plus puissant que la l\u00e9gitimit\u00e9 et l\u2019autorit\u00e9 juridique.<\/p>\n \n Le peuple du Donbass dispose juridiquement et \u00e9thiquement du droit de prendre son ind\u00e9pendance. <\/em><\/strong>Comme nous l\u2019avons analys\u00e9, ceci se fonde sur les principes d\u00e9mocratiques de la libre souverainet\u00e9, du droit international du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et donc aussi du droit de choisir ses alliances avec quiconque\u00a0: les russes, l\u2019Ukraine, l\u2019OTAN ou autres. Par cons\u00e9quent, quel que soit les origines historiques, c\u2019est bien aux habitants du Donbass de d\u00e9terminer, s\u2019ils veulent \u00eatre ind\u00e9pendants et d\u00e9cider de leurs alliances. Il en est de m\u00eame des Catalans en Espagne, des irlandais en Grande Bretagne, les corses ou les cal\u00e9doniens en France… Mais g\u00e9n\u00e9ralement, m\u00eame dans les nations dites d\u00e9mocratiques, les dirigeants des nations acceptent difficilement le choix des territoires, qui r\u00e9clament leur autonomie ou leur ind\u00e9pendance.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, en vertu du principe de souverainet\u00e9, la d\u00e9fense de la souverainet\u00e9 d\u00e9mocratique et \u00e9conomique d\u2019une r\u00e9gion, telle le Donbass, semble plus l\u00e9gitime que la d\u00e9fense des fronti\u00e8res et du territoire d\u2019une nation (telle l\u2019Ukraine). Par cons\u00e9quent, \u00e0 l\u2019issu d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum au Donbass, le peuple du Donbass dispose l\u00e9gitimement du droit \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, donc de sortir de l\u2019Ukraine ou de rejoindre la Russie. Mais, malgr\u00e9 les accords de Minsk de 1994, le gouvernement de Kiev n\u2019a pas tenu sa promesse de faire un r\u00e9f\u00e9rendum au Donbass.<\/p>\n En 1991, les citoyens du Donbass ont vot\u00e9 pour l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Ukraine \u00e0 83,9\u00a0% dans l\u2019oblast de Donetsk et \u00e0 83,6\u00a0% dans l\u2019oblast de Louhansk[3]<\/a>. Cela signifiait que les citoyens d\u2019Ukraine et du Donbass ne souhaitaient pas majoritairement \u00eatre sous la coupe de la Russie. Ce vote s’av\u00e8re un indicateur instructif, mais, cela fait d\u00e9j\u00e0 30 ans, donc les choses ont pu changer. Mais surtout, la question pos\u00e9e n\u2019\u00e9tait pas \u00ab\u00a0souhaitez vous que votre territoire reste en Ukraine\u00a0?\u00a0\u00bb. Par cons\u00e9quent, il n\u2019y\u00a0 pas eu de vote clair et actualis\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 cette question, surtout apr\u00e8s plus d\u2019une dizaine d\u2019ann\u00e9es de bombardement sur la Donbass par les troupes de Kiev.<\/p>\n Certains affirment, tel l\u2019historien polonais Zbigniew Kowalewksi, que cette volont\u00e9 d’ind\u00e9pendance d’une minorit\u00e9 d’habitants du Donbass vis-\u00e0-vis de l\u2019Ukraine aurait \u00e9t\u00e9 attis\u00e9e par diff\u00e9rents acteurs du Donbass et en particulier Rinat Akhmetov. Ce dernier est un magnat industriel de Donetzk. C\u2019est un des oligarques les plus puissants d\u2019Ukraine, mais qui serait pro-russe et qui chercherait \u00e0 renforcer l’influence de la Russie en Ukraine[4]<\/a>. C\u2019est une information Int\u00e9ressante et qui peut s\u2019av\u00e9rer juste. Mais cela limite-t-il l’argument de la volont\u00e9 d\u2019autonomie de la majorit\u00e9 des citoyens du Donbass\u00a0? Pas vraiment, car la volont\u00e9 de rapprochement des Ukrainiens vis \u00e0 vis de l\u2019Otan r\u00e9sulte elle m\u00eame en partie d\u2019actions d\u2019influence de l\u2019Occident et des USA.<\/p>\n Quelles que soient les causes de la volont\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance ou non du peuple du Donbass, il aurait fallu que le gouvernement de Kiev (donc aussi du pr\u00e9sident ukrainien Zelenski), organise un r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination. S\u2019il n\u2019a pas choisi de le faire malgr\u00e9 qu\u2019il s\u2019y soit engag\u00e9 dans le cadre des accords de Minsk, c\u2019est qu\u2019il redoutait sans doute une r\u00e9ponse n\u00e9gative. C’est-\u00e0-dire un vote pour l’ind\u00e9pendance ou au moins l\u2019autonomie du Donbass vis-\u00e0-vis de l\u2019Ukraine. A pr\u00e9sent, la r\u00e9ponse la plus adapt\u00e9e sembleraient de refaire le r\u00e9f\u00e9rendum de septembre 2022 en proposant cette fois les questions suivantes. 1- La population souhaite-elle que le Donbass soit ind\u00e9pendant ou d\u2019autonomie du Donbass ou rattach\u00e9 \u00e0 un autre pays ? 2- Dans le cas du refus de l\u2019ind\u00e9pendance, la population du Donbass souhaite-elle \u00eatre rattach\u00e9e ou non \u00e0 la Russie, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019Ukraine. L\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum supposerait d\u2019organiser d\u2019abord un cesser le feu (au moins temporaire), mais cette fois en pr\u00e9sence d\u2019observateurs \u00e9trangers repr\u00e9sentant l\u2019ONU.<\/p>\n Les r\u00e9f\u00e9rendums d\u2019autod\u00e9termination pourraient \u00e9viter certaines guerres civiles. <\/em><\/strong>Au moins lorsque ces derni\u00e8res proviennent d\u2019une volont\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance d\u2019une r\u00e9gion au sein d\u2019une nation, ou d\u2019un Etat au sein d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration nationale. Les actions visant l\u2019ind\u00e9pendance engendrent souvent une r\u00e9pression par le gouvernement national au nom du respect de son droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territorial.<\/p>\n Lorsqu\u2019une r\u00e9gion (par exemple, le Donbass) est r\u00e9prim\u00e9e par le gouvernement national, g\u00e9n\u00e9ralement, une grande puissance ennemi saisi l\u2019occasion pour voler \u00e0 son secours (par exemple la Russie). Aussit\u00f4t, une seconde grande puissance (par exemple les USA et l\u2019Europe) trouve un pr\u00e9texte d\u00e9mocratique ou autres, pour secourir la nation en danger (par exemple l\u2019Ukraine). Les guerres civiles en Afrique (Rwanda, Angola, Mali, Burkina Faso\u2026) n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 cette r\u00e8gles. Les grandes puissances qui interviennent sont principalement les anciens colonisateurs, les Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne. Mais \u00e0 pr\u00e9sent, d\u2019autres grandes puissances interviennent, la Russie (autrefois l\u2019URSS durant la guerre froide), la Chine\u2026<\/p>\n Plut\u00f4t que de r\u00e9soudre les conflits politiques et territoriaux par la force, il serait donc pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019utiliser des r\u00e9f\u00e9rendums d\u2019autod\u00e9termination v\u00e9ritablement d\u00e9mocratiques. Si, ce proc\u00e9d\u00e9 juridique se r\u00e9v\u00e8le peut utilis\u00e9, c\u2019est que cela ne r\u00e9pond pas vraiment aux int\u00e9r\u00eats des nations et des grandes puissances. Elles pr\u00e9f\u00e8rent r\u00e9gler leur probl\u00e8me par la force militaire ou les sanctions \u00e9conomiques, au lieu d\u2019user de proc\u00e9dures d\u00e9mocratiques, m\u00eame lorsqu\u2019elles se proclament les nations les plus d\u00e9mocratiques. Dans le cas des accords de Minsk de 2014, le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination s\u2019av\u00e9rait\u00a0 pourtant pr\u00e9vu, mais le gouvernement ukrainien ne l\u2019a pas mis en \u0153uvre, or l\u2019OTAN et l\u2019Europe n\u2019ont rien trouver \u00e0 redire\u2026<\/p>\n \n Thierry Brugvin<\/a><\/p>\n \n R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n <\/a><\/p>\n <\/a><\/p>\n [1]<\/a> TANNOUS\u00a0 Manon-Nour, PACREAU Xavier, Les relations internationales<\/em>, La documentation fran\u00e7aise, 2020<\/p>\n [2]<\/a> FLEURY GRAFF Thibaut, \u00ab\u00a0Territoire et droit international\u00a0\u00bb, Civitas Europa<\/em>, 2015\/2 (N\u00b0 35), p. 41-53.<\/p>\n