{"id":5403,"date":"2023-01-20T07:30:42","date_gmt":"2023-01-20T06:30:42","guid":{"rendered":"https:\/\/observatoire-asap.org\/?p=5403"},"modified":"2023-03-24T16:53:20","modified_gmt":"2023-03-24T15:53:20","slug":"faillites-en-chaine-dans-lindustrie-des-cryptoactifs-vers-une-meilleure-regulation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2023\/01\/20\/faillites-en-chaine-dans-lindustrie-des-cryptoactifs-vers-une-meilleure-regulation\/","title":{"rendered":"Faillites en cha\u00eene dans l\u2019industrie\u00a0des cryptoactifs\u00a0: vers une meilleure r\u00e9gulation\u00a0?\u00a0"},"content":{"rendered":"

Depuis le printemps 2022, l\u2019industrie des cryptoactifs traverse l\u2019un des \u00e9pisodes les plus importants de son histoire. L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Terra (comprenant le stablecoin[1]<\/strong><\/a> TerraUSD et la cryptomonnaie, Terra, appel\u00e9e aussi Luna) s\u2019est effondr\u00e9 brutalement en mai 2022, suite \u00e0 une perte de confiance des investisseurs apr\u00e8s le d\u00e9couplage entre le TerraUSD et le dollar[2]<\/strong><\/a>. Ensuite le fonds d\u2019investissement Three Arrows Capital[3]<\/strong><\/a> et les Bourses d\u2019\u00e9change Celsius[4]<\/strong><\/a>, FTX et BlockFi[5]<\/strong><\/a> ont suivis et se sont successivement d\u00e9clar\u00e9es en faillite. Dans leur sillage, Genesis aussi pourrait se d\u00e9clarer en faillite courant janvier 2023[6]<\/strong><\/a>. Dans le sillage des faillites de l\u2019ann\u00e9e, le bitcoin s\u2019est effondr\u00e9 de plus de 65% de sa valeur en quelques mois, passant de 48.188 dollars le 28 mars 2022 \u00e0 15.459 dollars le 21 novembre 2022[7]<\/strong><\/a>.<\/em><\/p>\n

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Chute du cours de FTX\u00a0<\/strong><\/h4>\n

Le 8 novembre 2022, la cryptomonnaie FTT, d\u00e9tenue par la plateforme FTX, a chut\u00e9 de 30 %, tombant sous les 16 dollars. Cette chute, initi\u00e9e par une rumeur d\u2019insolvabilit\u00e9 de la plateforme de trading FTX (Alameda Research), a provoqu\u00e9 un bouleversement sur le march\u00e9 des cryptomonnaies avec une chute des principales cryptomonnaies, bitcoin et ether. La plateforme FTX, la deuxi\u00e8me plus grosse Bourse d\u2019\u00e9change de cryptoactifs du monde, valoris\u00e9e 32 milliards de dollars et qui d\u00e9tient majoritairement des FTT, \u00e9tait gravement expos\u00e9e en cas de d\u00e9fiance des investisseurs.<\/p>\n

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Faillite de la plateforme FTX<\/strong><\/h4>\n

Le 11 novembre 2022, la plateforme FTX a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en redressement judiciaire. Les actifs ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s et les transferts de fonds rendus impossibles.<\/p>\n

En outre, un piratage s\u2019est produit le lendemain de l’effondrement de FTX, pour environ 450 millions de dollars de cryptomonnaies (415 millions selon FTX en janvier 2023 et 477 millions de dollars selon Elliptic[8]<\/a>, soci\u00e9t\u00e9 anglaise fournissant des services d\u2019analyse et de conformit\u00e9 dans le secteur des cryptomonnaies).<\/p>\n

De mani\u00e8re analogue, la plateforme d’\u00e9change de cryptomonnaies Mt. Gox[9]<\/a> avait \u00e9t\u00e9 pirat\u00e9e en 2014 et subi une perte de 850.000 bitcoins, ce qui repr\u00e9sentait environ 685 millions de dollars.<\/p>\n

A ce jour, de nouveaux \u00e9l\u00e9ments sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s publiquement au fil des investigations. Sam Bankman-Fried, le PDG de FTX, a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour fraude et blanchiment d’argent. Toutefois, nous ne connaissons pas enti\u00e8rement les raisons de la faillite de FTX\u00a0: \u00e0 quoi est d\u00fb l\u2019effondrement\u00a0? La fraude, le piratage, le m\u00e9canisme de proph\u00e9tie autor\u00e9alisatrice, ou les 3 \u00e0 la fois\u00a0?<\/p>\n

Remboursement partiel de livrets comportant des cryptos bloqu\u00e9s<\/strong><\/h4>\n

Coinhouse, premi\u00e8re plateforme de cryptos fran\u00e7aise[10]<\/a> enregistr\u00e9e en tant que Prestataire de Services en Actifs Num\u00e9riques (PSAN)[11]<\/a> aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers, s’est r\u00e9solue \u00e0 bloquer ses 2.560 livrets cryptos devenus illiquides suite \u00e0 l’effondrement de FTX[12]<\/a>. Bien que n\u2019ayant pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les livrets et les fonds, Coinhouse a propos\u00e9 \u00e0 ses clients en d\u00e9cembre 2022 un geste commercial consistant en un remboursement des avoirs pr\u00eat\u00e9s bloqu\u00e9s dans la limite de 6.000 dollars, en \u00e9change de la signature d’un protocole d\u2019accord int\u00e9grant une clause de confidentialit\u00e9 et une clause de renonciation par laquelle ils renoncent \u00e0 toute action en justice ult\u00e9rieure afin d\u2019obtenir une indemnisation compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

De l\u2019importance de d\u00e9tenir soi-m\u00eame ses cryptomonnaies<\/strong><\/h4>\n

Un wallet est un portefeuille dans lequel sont conserv\u00e9s les actifs, ie. les cryptomonnaies. Il existe des portefeuilles en ligne (\u00ab\u00a0hot wallets\u00a0\u00bb) ou portefeuilles \u00ab\u00a0offline\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0cold wallets\u00a0\u00bb). Lorsque l\u2019on conserve des cryptos via un site d\u2019\u00e9change centralis\u00e9 (Centralised Exchange[13]<\/a>) tels que Binance ou Coinbase, on transf\u00e8re la responsabilit\u00e9 de la gestion (incluant le stockage et la s\u00e9curisation) de ses cl\u00e9s priv\u00e9es (grosso modo les mots de passe permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses cryptos) \u00e0 un tiers.<\/p>\n

Or, il existe des moyens de conserver ses cl\u00e9s priv\u00e9es sans passer par un interm\u00e9diaire, via des \u00ab\u00a0hardware wallets\u00a0\u00bb, type Ledger ou Trezor[14]<\/a>, ou via des \u00ab software wallets \u00bb, tels que Guarda Wallet, Electrum ou Exodus. Un hardware wallet pr\u00e9sentera une plus grande s\u00e9curit\u00e9 qu\u2019un software wallet, les portefeuilles sous forme de logiciel \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement connect\u00e9s \u00e0 Internet et davantage susceptibles d\u2019\u00eatre pirat\u00e9s.<\/p>\n

Encadrement l\u00e9gislatif et r\u00e8glementaire <\/strong><\/h4>\n

Suite aux nombreux effondrements successifs, plusieurs \u00c9tats et banques centrales cherchent \u00e0 fixer un cadre r\u00e9glementaire adapt\u00e9 au secteur des actifs num\u00e9riques et notamment encadrer et surveiller les interm\u00e9diaires du secteur. De nombreux pays envisagent de renforcer leur arsenal juridique et fiscal en mati\u00e8re de cryptomonnaies, dont l\u2019Italie, le Portugal, l\u2019Inde, Isra\u00ebl, le Royaume-Uni et la France.<\/p>\n

Autre inqui\u00e9tude pour les r\u00e9gulateurs, plus grande encore peut-\u00eatre que les interm\u00e9diaires : la finance d\u00e9centralis\u00e9e (ou DeFi)[15]<\/a>. Les protocoles permettant les \u00e9changes d\u00e9centralis\u00e9s, dont nous avons parl\u00e9 plus haut (Decentralised Exchange), sont au c\u0153ur de la DeFi. Le protocole Uniswap[16]<\/a> est un des plus connus et enregistre un volume d’\u00e9changes quotidien de plus d’un milliard de dollars[17]<\/a>.<\/p>\n

Si l\u2019agence gouvernementale U.S. Securities and Exchange Commission peut emp\u00eacher jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent les bourses centralis\u00e9es de coter des titres non-enregistr\u00e9s comme les crypto-actifs, voire r\u00e9guler les plateformes tels que FTX ou Binance, il ne peut pas emp\u00eacher les d\u00e9tenteurs de crypto-actifs de n\u00e9gocier leurs titres sur une blockchain, via des \u00e9changes peer-to-peer (\u00ab\u00a0de pair \u00e0 pair\u00a0\u00bb). Or, sans interm\u00e9diaire, la r\u00e9gulation n\u2019est pas possible et cela favorise les transactions illicites.<\/p>\n

En France, les crypto-actifs sont d\u00e9finies par le Code mon\u00e9taire et financier. Les plateformes d’investissements qui proposent l\u2019achat ou la vente de crypto-actifs contre une monnaie fiat sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \u201cprestataires de services sur actifs num\u00e9riques\u201d (PSAN) depuis la loi PACTE[18]<\/a>. Les PSAN existants et \u00e0 venir doivent faire l\u2019objet d\u2019un enregistrement obligatoire aupr\u00e8s de l\u2019AMF, qui v\u00e9rifie notamment l\u2019honorabilit\u00e9 et la comp\u00e9tence des dirigeants et b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs et le respect de la structure \u00e0 la r\u00e8glementation relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Une proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment optionnel par l\u2019AMF a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e. La liste des PSAN enregistr\u00e9s et\/ou agr\u00e9\u00e9s est rendue publique sur le site de l\u2019AMF, aucun PSAN n\u2019a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019AMF \u00e0 ce jour[19]<\/a>.<\/p>\n

Au niveau europ\u00e9en, l\u2019entr\u00e9e en vigueur des r\u00e8glements MiCA (Markets in Crypto-Assets) et TFR (Transfer of Funds Regulation) est attendue pour 2024. Ils instaurent un ensemble de r\u00e8gles communes au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, auxquelles devront se conformer les courtiers et plateformes proposant des services en lien avec les crypto-actifs[20]<\/a>. Ces derniers devront obtenir un agr\u00e9ment \u00ab\u00a0CASP\u00a0\u00bb (\u201cCrypto Asset Service Provider\u201d) pour pouvoir offrir leurs services au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne et pour ce faire\u00a0:<\/p>\n