{"id":4370,"date":"2022-03-22T16:25:35","date_gmt":"2022-03-22T15:25:35","guid":{"rendered":"http:\/\/observatoire-asap.org\/?p=4370"},"modified":"2022-04-26T16:45:24","modified_gmt":"2022-04-26T14:45:24","slug":"renforcement-de-la-participation-du-citoyen-dans-la-democratie-representative-retablissement-de-confiance-ou-palliatif-de-defiance","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2022\/03\/22\/renforcement-de-la-participation-du-citoyen-dans-la-democratie-representative-retablissement-de-confiance-ou-palliatif-de-defiance\/","title":{"rendered":"Renforcement de la participation du citoyen dans la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative\u00a0: r\u00e9tablissement de confiance ou palliatif de d\u00e9fiance\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Le 21 f\u00e9vrier 2022, Patrick Bernasconi remettait au Premier ministre Jean Castex son rapport intitul\u00e9 \u00ab R\u00e9tablir la confiance des Fran\u00e7ais dans la vie d\u00e9mocratique<\/em><\/a> \u00bb. La lettre de mission, datant de juin 2021, s\u2019inscrit dans la volont\u00e9 de \u00ab faire de la participation citoyenne une modalit\u00e9 d\u2019action p\u00e9renne du gouvernement<\/em> \u00bb, repose sur la conviction qu\u2019 \u00ab une meilleure articulation du r\u00f4le des diff\u00e9rents acteurs doit notamment permettre de gagner collectivement en efficacit\u00e9, tout en renfor\u00e7ant la lisibilit\u00e9, la visibilit\u00e9 et la qualit\u00e9 des exercices participatifs <\/em>\u00bb et fixe l\u2019objectif de \u00ab pr\u00e9ciser le cadre d\u2019intervention de l\u2019Etat pour structurer une nouvelle m\u00e9thode d\u2019action publique<\/em> \u00bb. Il s\u2019agit notamment d\u2019\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux de la participation citoyenne en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de mesurer les effets de cette participation en France et d\u2019esquisser les moyens de l\u2019am\u00e9liorer.<\/p>\n

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Ce rapport de 116 pages est structur\u00e9 en cinq parties. La premi\u00e8re revient sur la crise d\u00e9mocratique que traversent nos soci\u00e9t\u00e9s occidentales et le potentiel qu\u2019offrent les dispositifs participatifs et d\u00e9lib\u00e9ratifs pour assurer un meilleur fonctionnement du syst\u00e8me d\u00e9mocratique. La seconde traite des dispositifs participatifs et d\u00e9lib\u00e9ratifs qui ont fait leurs preuves. La troisi\u00e8me pr\u00e9sente la participation citoyenne comme gage de la qualit\u00e9 et acceptabilit\u00e9 de la d\u00e9cision publique. La quatri\u00e8me pr\u00e9sente les enseignements qu\u2019on peut tirer du Grand D\u00e9bat National et de la Convention Citoyenne pour le Climat. Enfin, la cinqui\u00e8me partie propose la mise en place d\u2019un \u00ab cycle d\u00e9lib\u00e9ratif national<\/em> \u00bb.<\/p>\n

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Ce rapport, comme bien d\u2019autres, est \u00e9maill\u00e9 d\u2019analyses et de donn\u00e9es stimulantes. L\u2019objectif n\u2019est pas ici d\u2019en faire un \u00e9tat d\u00e9taill\u00e9. Il est de questionner l\u2019affirmation des rapporteurs que \u00ab la d\u00e9mocratie participative permet d\u2019assurer une certaine confiance, fond\u00e9e sur la connaissance, dans le syst\u00e8me politique et la prise de d\u00e9cision en impliquant davantage le citoyen au sein d\u2019espaces de dialogue, g\u00e9n\u00e9rant du lien social et renfor\u00e7ant la confiance entre les autorit\u00e9s publiques et leurs administr\u00e9s <\/em>\u00bb.<\/p>\n

Il est utile, dans cette perspective, de revenir sur ce qu\u2019il est dit de la d\u00e9mocratie participative.<\/strong><\/p>\n

D\u2019abord, elle est pens\u00e9e comme compl\u00e9mentaire de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. Celle-ci domine le fonctionnement actuel de notre soci\u00e9t\u00e9 et est en crise. Elle se caract\u00e9rise par le fait que le citoyen d\u00e9l\u00e8gue une partie de sa souverainet\u00e9 \u00e0 ses repr\u00e9sentants, choisis parmi un certain nombre de candidats : \u00ab Le r\u00f4le du citoyen est envisag\u00e9 essentiellement sous l\u2019angle du geste \u00e9lectoral<\/em> \u00bb. Ce qui est pr\u00e9conis\u00e9 dans le rapport n\u2019est pas de la remplacer mais de l\u2019enrichir par l\u2019introduction de principes participatifs et d\u00e9lib\u00e9ratifs.<\/p>\n

Ensuite, la d\u00e9mocratie participative r\u00e9f\u00e8re \u00e0 \u00ab l\u2019implication du citoyen dans la vie politique au-del\u00e0 de l\u2019\u00e9lection \u00bb, sous diverses formes (consultations, budgets participatifs, jurys citoyens). Elle est \u00ab exercice du pouvoir par le repr\u00e9sentant apr\u00e8s participation du citoyen<\/em> \u00bb. On peut dire, en r\u00e9f\u00e9rence au mod\u00e8le Intelligence \u2013 Mod\u00e9lisation \u2013 Choix (IMC)<\/a> d\u2019Herbert Simon, que le citoyen participe, individuellement, \u00e0 la phase d\u2019intelligence et\/ou de mod\u00e9lisation de la d\u00e9cision publique, il est consult\u00e9 et donne son avis, tandis que le repr\u00e9sentant participe directement au choix. La d\u00e9mocratie participative est, en ce sens, diff\u00e9rente de la d\u00e9mocratie directe, dans laquelle les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l’interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants \u00e9lus (l\u2019un de ses m\u00e9canismes est le r\u00e9f\u00e9rendum).<\/p>\n

Enfin, la d\u00e9mocratie participative est diff\u00e9renci\u00e9e de, et en m\u00eame temps associ\u00e9e \u00e0, la d\u00e9mocratie d\u00e9lib\u00e9rative qui implique \u00ab un processus de d\u00e9lib\u00e9ration collective, conduit rationnellement et \u00e9quitablement entre des individus libres et \u00e9gaux<\/em> \u00bb. Ce qui la distingue de la d\u00e9mocratie participative stricto sensu, c\u2019est la pr\u00e9sence d\u2019un processus d\u00e9lib\u00e9ratif incluant d\u00e9bat collectif et contradictoire, interaction riche entre parties prenantes. En outre, elle implique en principe davantage le citoyen dans le choix (le C du processus de d\u00e9cision), conjointement avec l\u2019autorit\u00e9 publique, puisque l\u2019objectif de cette discussion est d\u2019arriver \u00e0 des accords et des d\u00e9cisions. On se situe dans la sph\u00e8re de la co-d\u00e9cision, on pourrait parler d\u2019un style de leadership participatif au sens de Kurt Lewin (voir White R.K. et Lippitt R.<\/a>), peu compatible avec la pr\u00e9sence d\u2019un grand nombre de participants, sauf \u00e0 d\u00e9grader la qualit\u00e9 des \u00e9changes (alors que la d\u00e9mocratie participative peut impliquer un grand nombre de personnes).<\/p>\n

Ceci pr\u00e9cis\u00e9, quel lien peut-on \u00e9tablir entre d\u00e9mocratie participative ou d\u00e9lib\u00e9rative et confiance ?<\/strong><\/p>\n

Il est fond\u00e9 de penser, en coh\u00e9rence avec la th\u00e9orie de la justice proc\u00e9durale<\/a>, qu\u2019une information renforc\u00e9e du citoyen et une sollicitation de son avis sur des projets le concernant, que l\u2019appel \u00e0 son expertise d\u2019usager pour am\u00e9liorer la gestion publique, et que la prise en consid\u00e9ration de son avis dans les d\u00e9cisions, soient de nature \u00e0 accroitre son acceptation et son adh\u00e9sion aux d\u00e9cisions publiques.<\/p>\n

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Mais, d\u2019une part, il ne faut pas confondre acceptation des d\u00e9cisions publiques et confiance envers les d\u00e9cideurs publics et, d\u2019autre part, le lien entre d\u00e9mocratie participative et confiance est plus complexe que celui esquiss\u00e9 dans le rapport.<\/p>\n

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Si l\u2019on d\u00e9finit ici la confiance comme l\u2019acceptation par les citoyens de s\u2019en remettre \u00e0 leurs repr\u00e9sentants pour les d\u00e9cisions publiques, ou comme l\u2019acceptation de prendre un risque li\u00e9 aux comportements futurs de l\u2019autorit\u00e9 publique<\/a>, alors on peut d\u2019abord affirmer que l\u2019introduction de d\u00e9mocratie participative et d\u00e9lib\u00e9rative r\u00e9pond \u00e0 la d\u00e9fiance des citoyens, ind\u00e9pendamment de tout effet potentiel sur la confiance : c\u2019est parce qu\u2019ils refusent de continuer \u00e0 s\u2019en remettre \u00e0 leur repr\u00e9sentants, fondement de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative, que les citoyens revendiquent une d\u00e9mocratie plus directe, \u00e0 tout le moins une d\u00e9mocratie participative et\/ou d\u00e9lib\u00e9rative. On peut aussi consid\u00e9rer que s\u2019engager dans cette voie, c\u2019est renforcer la gouvernance citoyenne de l\u2019action publique, c\u2019est r\u00e9duire la latitude d\u2019action des d\u00e9cideurs publics et c\u2019est permettre un contr\u00f4le accru de leurs actions. En ce sens, c\u2019est restreindre la confiance donn\u00e9e aux \u00e9lus dans la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative. En cela, on est loin de la perspective d\u2019un r\u00e9tablissement de la confiance.<\/p>\n

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Est-ce \u00e0 dire que les mouvements participatifs et d\u00e9lib\u00e9ratifs ne peuvent en rien contribuer \u00e0 la confiance ? Deux raisons permettent d\u2019en douter.  La premi\u00e8re tient \u00e0 ce que l\u2019on sait sur ce qui pousse \u00e0 accepter le risque de s\u2019en remettre \u00e0 un autre : notre sentiment que cet autre est fiable, ce qui est fonction de la comp\u00e9tence et de la bienveillance qu\u2019on lui attribue ainsi que de la congruence qu\u2019on per\u00e7oit entre ses valeurs et les n\u00f4tres. D\u00e8s lors que les processus participatifs et d\u00e9lib\u00e9ratifs peuvent renforcer cette fiabilit\u00e9 et sa perception, par une plus forte interaction et observation du comportement de l\u2019autre, il n\u2019est pas exclu qu\u2019ils contribuent \u00e0 r\u00e9tablir la confiance envers les d\u00e9cideurs publics et, en dynamique, \u00e0 r\u00e9duire, provisoirement du moins, la demande de participation citoyenne. On entrerait alors dans mouvement sinuso\u00efdal. La seconde raison tient \u00e0 ce que l\u2019engagement de l\u2019autorit\u00e9 publique dans un mouvement participatif et d\u00e9lib\u00e9ratif peut \u00eatre analys\u00e9e comme un acte de confiance envers les citoyens, sachant qu\u2019une relation de confiance peut ne pas \u00eatre r\u00e9ciproque. Int\u00e9grer davantage le citoyen dans le processus de d\u00e9cision publique, c\u2019est en effet lui conf\u00e9rer du pouvoir et, donc, prendre un risque. S\u2019il y a r\u00e9tablissement de confiance, c\u2019est donc d\u2019abord dans ce sens. Gageons qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un choix de conviction, fond\u00e9 sur la conscience des vertus de la confiance (un meilleur appui sur l\u2019intelligence collective et la possible entr\u00e9e dans un cercle vertueux), et raisonn\u00e9 (prenant en compte le niveau de risque) de la puissance publique, plut\u00f4t qu\u2019un choix contraint et minimaliste, o\u00f9 les avis des citoyens seraient sollicit\u00e9s mais non pris en consid\u00e9ration, conduisant \u00e0 toujours plus de d\u00e9fiance.<\/p>\n

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Fabien Blanchot*<\/a><\/p>\n

*F. Blanchot est Directeur de la chaire Confiance \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris Dauphine<\/a><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n