{"id":4089,"date":"2022-01-24T10:50:42","date_gmt":"2022-01-24T09:50:42","guid":{"rendered":"http:\/\/observatoire-asap.org\/?p=4089"},"modified":"2022-01-26T16:04:55","modified_gmt":"2022-01-26T15:04:55","slug":"conseil-academique-conseil-national-des-universites-deux-instances-aux-missions-complementaires-au-service-de-la-reconnaissance-des-enseignants-chercheurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2022\/01\/24\/conseil-academique-conseil-national-des-universites-deux-instances-aux-missions-complementaires-au-service-de-la-reconnaissance-des-enseignants-chercheurs\/","title":{"rendered":"Conseil Acad\u00e9mique \u2013 Conseil National des Universit\u00e9s : deux instances aux missions compl\u00e9mentaires au service de la reconnaissance des enseignants-chercheurs"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Depuis 2007, avec la promulgation de la loi relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s des universit\u00e9s (dite loi&nbsp;LRU&nbsp;ou loi P\u00e9cresse du 10 ao\u00fbt 2007), les universit\u00e9s fran\u00e7aises vivent une p\u00e9riode de mutations, avec d\u2019importantes r\u00e9formes, notamment du m\u00e9tier d\u2019enseignant-chercheur (EC) et du d\u00e9roulement de la carri\u00e8re (recrutement, promotion, prime, cong\u00e9 recherche\u2026).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Un avant et apr\u00e8s la <a href=\"https:\/\/anr.fr\/fr\/actualites-de-lanr\/details\/news\/loi-de-programmation-de-la-recherche-1ere-annee-de-mise-en-oeuvre-par-lanr\/#:~:text=La%20loi%20de%20programmation%20de,place%20sur%20la%20sc%C3%A8ne%20internationale.\">loi de programmation de la recherche<\/a> (LPR)<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Avant la LPR, l\u2019acc\u00e8s au corps des enseignants-chercheurs s\u2019inscrivait dans une d\u00e9marche nationale au service du local. Le recrutement des EC s\u2019appuyait sur une compl\u00e9mentarit\u00e9 entre le CNU (Conseil National des Universit\u00e9s) d\u2019une part, consid\u00e9r\u00e9 comme un acteur cl\u00e9, garant du statut national des EC (avec la pr\u00e9rogative de la qualification) et de l\u2019ind\u00e9pendance de la d\u00e9marche au niveau national, et les instances et jurys d\u2019\u00e9tablissement (CAc \u2013 Conseil acad\u00e9mique &#8211; et CoS &#8211; Comit\u00e9 de s\u00e9lection) d\u2019autre part, avec la pr\u00e9rogative du recrutement. Ces instances locales assuraient un r\u00f4le de recruteur, au plus pr\u00e8s des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque universit\u00e9, apr\u00e8s analyse pr\u00e9alable par le CNU des dossiers des candidats compte-tenu de la grande diversit\u00e9 scientifique de nombre d\u2019universit\u00e9s. Chaque \u00e9tablissement disposait \u00e9galement d\u2019espaces d\u2019action et d\u2019appropriation notamment pour le traitement diff\u00e9renci\u00e9 des PEDR \u2013 primes d\u2019encadrement doctoral et de la recherche et pour la r\u00e9partition d\u2019un contingent de promotions compl\u00e9mentaires \u00e0 celles accord\u00e9es par le CNU.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Avec la LPR, s\u2019est dessin\u00e9 un renforcement des pr\u00e9rogatives des \u00e9tablissements au d\u00e9triment du <a href=\"https:\/\/conseil-national-des-universites.fr\/cnu\/#\/\">CNU<\/a><\/strong>. Ainsi, avec son article 5 sur la qualification et l\u2019acc\u00e8s au corps des ma\u00eetres de conf\u00e9rences (MCF) (et les articles corollaires), la LPR bouleverse les pratiques de recrutement. D\u00e9sormais, il est possible de recruter sans passer par la qualification du CNU. Elle supprime \u00e9galement l&rsquo;obligation de qualification par le CNU des ma\u00eetres de conf\u00e9rences titulaires voulant acc\u00e9der au corps de professeur des universit\u00e9s (PR).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Le lancement de l\u2019exp\u00e9rimentation<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Avec le lancement de cette exp\u00e9rimentation (jusqu&rsquo;en septembre 2024) et la parution r\u00e9cente des d\u00e9crets d\u2019application, le Minist\u00e8re et les universit\u00e9s sont d\u00e9sormais confront\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de nouvelles modalit\u00e9s de recrutement<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>. Ces voies d\u2019acc\u00e8s permettant l&rsquo;acc\u00e8s au corps de ma\u00eetre de conf\u00e9rences et au corps des professeurs des universit\u00e9s suscitent de nombreux questionnements quant \u00e0 la r\u00e9vision des dispositifs et d\u00e9finition des d\u00e9marches locales.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La r\u00e9flexion engag\u00e9e porte sur les modalit\u00e9s de promotion interne et sur les crit\u00e8res adopt\u00e9s pour assurer le passage, hors concours, du corps des ma\u00eetres de conf\u00e9rences a\u0300 celui des professeurs des universit\u00e9s en parall\u00e8le de la proc\u00e9dure de repyramidage en cours (d\u00e9cret du 22 d\u00e9cembre 2021 pr\u00e9voyant le repyramidage de 4000 postes de MCF en postes de PR sur la p\u00e9riode 2021-2025). Toutefois, les modalit\u00e9s concr\u00e8tes &#8211; notamment financi\u00e8res et humaines &#8211; sont d\u00e9sormais \u00e0 l\u2019\u00e9tude dans chaque universit\u00e9, confront\u00e9e \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces d\u00e9crets.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>&nbsp;<\/strong><strong>Les enjeux<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9 pointe les enjeux actuels de la gestion publique des ressources humaines, situ\u00e9s \u00e0 la crois\u00e9e de pratiques historiques, de nature administrative, avec leurs limites, et d\u2019une approche renouvel\u00e9e, \u00e0 ancrer dans les sp\u00e9cificit\u00e9s du service public de la recherche et de l\u2019enseignement, dont le statut d\u2019EC est une pierre angulaire. La tentation consistant \u00e0 ne pas reconna\u00eetre ces sp\u00e9cificit\u00e9s et \u00e0 ne pas prendre la mesure de ses points forts, serait une erreur majeure d\u2019autant que le m\u00e9tier d\u2019EC tend \u00e0 \u00eatre de moins en moins attractif aupr\u00e8s des jeunes docteurs.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Trois sc\u00e9narii<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Face \u00e0 ce chantier, la question centrale demeure la contribution de la LPR \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la situation de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et la Recherche (ESR) fran\u00e7ais. A ce jour, se dessinent trois sc\u00e9narios. Le premier est pessimiste&nbsp;: la nouvelle loi accentuerait les difficult\u00e9s. Le deuxi\u00e8me, m\u00e9dian : avec de faibles moyens nouveaux, la loi n\u2019aura pas un impact significatif sur la situation. Le troisi\u00e8me, optimiste : la LPR constitue un pas \u2013 mais seulement un pas &#8211; qui peut am\u00e9liorer la situation.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans les prochains mois, les choix retenus vont nous permettre de mieux cerner les difficult\u00e9s mais aussi les questions demeur\u00e9es en creux ou en suspens. Quoiqu\u2019il en soit, <strong>la r\u00e9elle compl\u00e9mentarit\u00e9 entre le national (le CNU) et le local (les \u00e9tablissements)<\/strong> continue d\u2019\u00eatre un enjeu pour relever les d\u00e9fis suivants : d\u00e9velopper une organisation p\u00e9renne de la recherche pour les futures g\u00e9n\u00e9rations de chercheurs avec la perspective d\u2019un emploi stable, propice \u00e0 une recherche sereine, autonome et collaborative ; pr\u00e9server l\u2019attachement au service public de la recherche et de l\u2019enseignement, comme garantie de la qualit\u00e9 et de l\u2019ind\u00e9pendance de leurs activit\u00e9s scientifiques, et comme atout de gestion des ressources humaines. Ce ferment est un pr\u00e9alable \u00e0 une politique scientifique ambitieuse destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9arrimer la France dans les nations de t\u00eate en recherche.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette compl\u00e9mentarit\u00e9 doit s\u2019adosser \u00e0 une refonte organisationnelle et institutionnelle autour de mesures compl\u00e9mentaires, dans le chantier RH pos\u00e9 par la LPR, et ce, dans deux directions : 1) <strong>une compl\u00e9mentarit\u00e9<\/strong> entre le CNU et les \u00e9tablissements fond\u00e9e sur une v\u00e9ritable gestion des RH des EC, sur la base d\u2019un dispositif performant permettant \u00e0 la fois une approche globale et disciplinaire des EC capitale en terme d\u2019int\u00e9grit\u00e9 scientifique, et une vision territoriale adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s des \u00e9tablissements dans les trois missions de l\u2019EC &#8211; la recherche, l\u2019enseignement et la participation \u00e0 la gouvernance des \u00e9tablissements&nbsp;; 2) <strong>la construction d\u2019une v\u00e9ritable fonction RH dans les \u00e9tablissements<\/strong>, avec notamment un renforcement des comp\u00e9tences disponibles pour assurer une gestion couplant sp\u00e9cificit\u00e9s scientifiques, disciplinaires et pratiques op\u00e9rationnelles adapt\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de recrutement et d\u2019accompagnement dans le long terme.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><strong><a href=\"http:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2022\/01\/24\/marine-le-gall-ely\/\">Marine Le Gall-Ely<\/a>, <a href=\"http:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2022\/01\/24\/jeremy-morvan\/\">J\u00e9remy Morvan<\/a>, <a href=\"http:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2022\/01\/24\/isabelle-sauviat\/\">Isabelle Sauviat<\/a>, <a href=\"http:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2022\/01\/24\/nathalie-schieb-bienfait\/\">Nathalie Schieb-Bienfait<\/a><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a>A ce jour, la section 06 (sciences de gestion et du management) du CNU \u00e9tant une section contingent\u00e9e \u00e0 agr\u00e9gation, est exon\u00e9r\u00e9e de l\u2019exp\u00e9rimentation sur la qualification des MCF.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">[2] Cet article prend appui sur un chapitre r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019un <a href=\"https:\/\/presses-universitaires.univ-amu.fr\/disputatio-au-coeur-du-management\">ouvrage collectif<\/a> r\u00e9dig\u00e9 par 40 membres de la section&nbsp;06 du Conseil national des universit\u00e9s (CNU) de la mandature 2019-2023. La volont\u00e9 des diff\u00e9rentes contributions est d\u2019\u00e9clairer les controverses en optant pour une vision r\u00e9flexive, fond\u00e9e sur le registre de la disputatio&nbsp;: <strong>une discussion entre pairs<\/strong> mobilisant arguments et contre-arguments. Mesurer, transmettre, s\u2019interroger, explorer, se projeter, les diff\u00e9rents chapitres du livre aborde des questionnements majeurs de tous les enseignants-chercheurs en sciences de gestion et du management et, plus largement, du grand public qui souhaite mieux appr\u00e9hender la gouvernance du syst\u00e8me universitaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis 2007, avec la promulgation de la loi relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s des universit\u00e9s (dite loi&nbsp;LRU&nbsp;ou loi P\u00e9cresse du 10 ao\u00fbt 2007), les universit\u00e9s fran\u00e7aises vivent une p\u00e9riode de mutations, avec d\u2019importantes r\u00e9formes, notamment du m\u00e9tier d\u2019enseignant-chercheur (EC) et du d\u00e9roulement de la carri\u00e8re (recrutement, promotion, prime, cong\u00e9 recherche\u2026). 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