{"id":3700,"date":"2021-11-02T15:00:57","date_gmt":"2021-11-02T14:00:57","guid":{"rendered":"http:\/\/observatoire-asap.org\/?p=3700"},"modified":"2022-01-26T16:10:17","modified_gmt":"2022-01-26T15:10:17","slug":"former-reformer-et-reformer-la-haute-fonction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2021\/11\/02\/former-reformer-et-reformer-la-haute-fonction-publique\/","title":{"rendered":"Former, r\u00e9former et reformer la haute fonction publique"},"content":{"rendered":"

Au 1er<\/sup> janvier 2022, l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration (ENA) sera remplac\u00e9e par l\u2019Institut National du Service Public (INSP). La suppression de l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration<\/a> a fait couler beaucoup d\u2019encre depuis le discours du 8 avril 2021 prononc\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/a> lors de la \u00ab convention manag\u00e9riale de l’Etat \u00bb devant les principaux cadres dirigeants de l’Etat. Pour le citoyen ordinaire, la suppression de l\u2019\u00e9tablissement qui forme les plus hauts cadres de l\u2019Etat depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, jette une ombre sur une r\u00e9forme bien plus globale qui porte sur le recrutement, la formation et les parcours de carri\u00e8re des plus hauts cadres de la fonction publique d\u2019Etat.<\/p>\n

\u00ab Nous devons aujourd’hui changer radicalement la mani\u00e8re dont on recrute, dont on forme, dont on s\u00e9lectionne, dont on construit le parcours de nos hauts fonctionnaires \u00bb. Cette affirmation forte et claire du Chef de l\u2019Etat s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de la conf\u00e9rence de presse qu\u2019il a tenu le 25 avril 2019 au terme du grand d\u00e9bat national et de la loi de transformation de la haute fonction publique d\u2019ao\u00fbt 2019. Elle annonce l\u2019Ordonnance du 2 juin 2021<\/a> portant r\u00e9forme de l’encadrement sup\u00e9rieur de la fonction publique de l’Etat. Que peut-on retenir de cette r\u00e9forme qui suscite autant de craintes que d\u2019espoirs, et dont la plupart des commentateurs tentent de saisir le mobile cach\u00e9 !<\/p>\n

De quoi l\u2019INSP est-il le nom ? <\/strong><\/p>\n

La r\u00e9forme de la formation, du recrutement et des carri\u00e8res s\u2019appuie d\u2019abord sur des constats d\u2019\u00e9checs et plusieurs refus.<\/p>\n

Beaucoup voient une intention punitive \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00ab grands corps \u00bb de l\u2019Etat dans la cr\u00e9ation du corps des \u00ab administrateurs de l\u2019Etat \u00bb et la suppression de l\u2019ENA. La mobilisation des repr\u00e9sentants des \u00ab grands corps \u00bb appel\u00e9s \u00e0 dispara\u00eetre (pr\u00e9fectorale et corps d\u2019inspection) est d\u2019ailleurs visible \u00e0 travers les nombreuses tribunes publi\u00e9es dans la presse g\u00e9n\u00e9raliste mais aussi la saisie des grandes juridictions<\/a>, allant du conseil d\u2019Etat, \u00e0 la cour des comptes et du conseil constitutionnel. Le soutien du S\u00e9nat, attach\u00e9 au corps pr\u00e9fectoral, n\u2019est d\u2019ailleurs pas plus surprenant.<\/p>\n

Bien entendu, la concordance des temps fait qu\u2019il est possible d\u2019y voir une r\u00e9ponse symbolique aux critiques port\u00e9es par les Gilets jaunes ou la volont\u00e9 du Pr\u00e9sident de montrer que ses capacit\u00e9s de r\u00e9forme sont intactes \u00e0 quelques mois de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9sidentielle. Plus encore, la r\u00e9forme peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une victoire, l\u00e0 encore toute symbolique, de la France populiste sur les \u00e9lites du pouvoir. Dans la m\u00eame logique, mais vu de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00e9chiquier politique, certains y lisent une victoire de la sociologie critique inspir\u00e9e par les travaux de P. Bourdieu<\/a>, ceux portant sur la reproduction et la noblesse d\u2019Etat. La p\u00e9riode est d\u2019ailleurs marqu\u00e9e par une faible l\u00e9gitimit\u00e9 des hauts fonctionnaires et les critiques sont l\u00e9gions \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une \u00ab caste de privil\u00e9gi\u00e9s \u00bb qui feraient passer l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au second plan.<\/p>\n

Plus prosa\u00efquement, la r\u00e9forme engag\u00e9e est l\u2019aveu de l\u2019\u00e9chec de la d\u00e9mocratisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la haute fonction publique. Elle prend acte de l\u2019\u00e9chec des mesures de diversification des profils qui entrent dans la fonction publique et surtout atteignent les fonctions de direction. Elle repense les modalit\u00e9s d\u2019atteindre l\u2019objectif sans cesse r\u00e9affirm\u00e9 d\u2019un recrutement socialement plus diversifi\u00e9. De ce point de vue, il faut rattacher la r\u00e9forme engag\u00e9e aux conclusions du rapport Thiriez<\/a> et notamment aux critiques du d\u00e9terminisme du classement de sortie de l\u2019ENA, aux tentatives de rapprochement du monde de la recherche (le concours pour les docteurs) et \u00e0 une autre r\u00e9ponse, plus r\u00e9cente, offerte par le d\u00e9ploiement du programme \u00ab Talents du service public \u00bb \u00e0 travers le concours et les classes Talents<\/a>. Bref, rien n\u2019interdit de voir dans la r\u00e9forme de 2021, une actualisation du projet originel et la poursuite des r\u00e9formes engag\u00e9es !<\/p>\n

La r\u00e9forme repose aussi sur une volont\u00e9 de r\u00e9\u00e9quilibrage entre formation initiale et formation continue. La promotion de la culture de la formation continue constitue un vrai facteur de rupture et qui permet de comprendre la volont\u00e9 affirm\u00e9e de mieux accompagner les parcours professionnels des cadres sup\u00e9rieurs de l\u2019Etat.<\/p>\n

Un autre refus est celui d\u2019une vision en silo de l\u2019action publique aujourd\u2019hui. La r\u00e9forme engag\u00e9e atteste de la volont\u00e9 de faire davantage encore dispara\u00eetre une structuration en secteurs de l\u2019intervention publique au profit de logiques interminist\u00e9rielles et donc transversales. Cela se concr\u00e9tise par la mise en avant d\u2019un tronc commun d\u2019enseignement (La transition num\u00e9rique, le rapport \u00e0 la science, la transition \u00e9cologique, les in\u00e9galit\u00e9s sociales, les valeurs de la R\u00e9publique) dans les 14 \u00e9coles du service public concern\u00e9es, y compris les plus prestigieuses (les \u00e9coles d\u2019application de Polytechnique). Au-del\u00e0 de la cr\u00e9ation du corps des \u00ab administrateurs de l\u2019Etat \u00bb, l\u2019ambition est bien d\u2019 \u00ab accro\u00eetre la culture commune de l’action publique \u00bb au sein de l’encadrement sup\u00e9rieur de l’Etat et de rompre avec les pratiques minist\u00e9rielles et aussi corporatistes !<\/p>\n

Quel est le mobile ? <\/strong><\/p>\n

Bien entendu, s\u2019il fallait ne lire la r\u00e9forme qu\u2019\u00e0 partir du non, on passerait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de certaines des opportunit\u00e9s qu\u2019elle v\u00e9hicule et qui rel\u00e8vent d\u2019une conception particuli\u00e8re du bon fonctionnement de l\u2019administration et donc d\u2019un \u00ab souci de soi \u00bb de l\u2019Etat que la critique populiste n\u2019envisage pas forc\u00e9ment.<\/p>\n

Bien entendu, la volont\u00e9 d\u2019insuffler le mod\u00e8le de l\u2019entreprise aux plus hauts postes de la fonction publique est bien pr\u00e9sent tout comme la recherche d\u2019une reconnaissance internationale. Il est ais\u00e9 de retrouver ici la logique (n\u00e9o)manag\u00e9riale qui est au c\u0153ur de la transformation de l\u2019action publique depuis plusieurs d\u00e9cennies. Dans ce cadre, la r\u00e9forme peut permettre d\u2019\u00e9tendre les formes du spoil system <\/em>au sein de l\u2019appareil d\u2019Etat, <\/em>\u00e0 travers le d\u00e9veloppement des emplois fonctionnels et une accession aux postes de direction qui ne soit plus d\u2019abord dict\u00e9e par la r\u00e9ussite pr\u00e9coce \u00e0 un concours s\u00e9lectif et l\u2019appartenance \u00e0 une corporation. La ministre devant le conseil d\u2019administration de l\u2019ENA, le 5 mai 2021, a d\u2019ailleurs explicitement list\u00e9 et voulu rassurer sur ces critiques<\/a> (pas de spoil system<\/em> et pas non plus de remise en cause de l\u2019ind\u00e9pendance des juridictions\u2026).<\/p>\n

Une autre forme de \u00ab souci de soi \u00bb de l\u2019Etat est moins mis en avant dans les discours de l\u00e9gitimation de la r\u00e9forme. Le classement de sortie de l\u2019ENA introduit de r\u00e9elles in\u00e9galit\u00e9s d\u2019opportunit\u00e9 de carri\u00e8res et de r\u00e9mun\u00e9ration entre hauts fonctionnaires issus ou non de l\u2019ENA et au sein m\u00eame des promotions d\u2019Enarques entre les administrateurs civils et ceux qui sortent dans la botte ! Bref, la r\u00e9forme offre aussi des r\u00e9ponses \u00e0 une probl\u00e9matique \u00ab RH \u00bb. Elle est un moyen de r\u00e9pondre \u00e0 la d\u00e9gradation des carri\u00e8res des \u00e9narques et sans doute aussi aux d\u00e9parts dans le priv\u00e9. Et puis, la r\u00e9forme introduit la possibilit\u00e9 de donner une \u00ab vraie \u00bb et solide formation aux administrateurs de l\u2019Etat. Ce n\u2019\u00e9tait plus forc\u00e9ment le cas au sein d\u2019une \u00e9cole enti\u00e8rement tourn\u00e9e vers le classement de sortie et la pr\u00e9paration des \u00e9preuves de classement. L\u2019objectif de mieux former ceux qui sont appel\u00e9s \u00e0 diriger plus de 6 millions d\u2019agents de l\u2019Etat a du sens !<\/p>\n

Pour autant, dans cet ensemble de r\u00e9formes qui touchent au syst\u00e8me de s\u00e9lection, de formation et de recrutement des hauts fonctionnaires, le mod\u00e8le de l\u2019entreprise cache un autre mod\u00e8le qui semble tout aussi pr\u00e9sent : celui de la formation des plus hauts cadres de l\u2019arm\u00e9e.<\/p>\n

L\u00e0 encore, Am\u00e9lie de Montchalin le nomme : \u00ab dans ce cadre de formation continue, l\u2019institut devra notamment int\u00e9grer l\u2019\u00e9quivalent d\u2019une ‘\u00e9cole de Guerre\u2019 (<\/strong>afin de former les talents ayant vocation \u00e0 acc\u00e9der aux emplois dirigeants de l\u2019\u00c9tat) \u00bb. Les r\u00e9f\u00e9rences au syst\u00e8me de recrutement et de formation de la haute fonction publique militaire sont nombreuses dans le projet gouvernemental : les cycles des \u00ab Hautes Etudes \u00bb, la culture de la formation continue, le passage oblig\u00e9 par des postes \u00e0 fonctions op\u00e9rationnelles avant une s\u00e9lection et une formation pour les postes de direction centrale et d\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration. La suppression de l\u2019acc\u00e8s direct aux \u00ab grands corps \u00bb, \u00e0 compter de 2023, et six ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience op\u00e9rationnelle pour les membres du futur corps des administrateurs de l\u2019Etat avant qu\u2019ils puissent int\u00e9grer les grands corps (Pr\u00e9fet et inspections) ne sont en rien des mesures secondaires ou symboliques ! Les officiers connaissent bien ce passage oblig\u00e9 par les postes op\u00e9rationnels (\u00ab avoir exerc\u00e9 sur le terrain \u00bb), la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9ussir les diff\u00e9rents temps de commandement qui permettent de pr\u00e9tendre, pas si vieux mais avec une exp\u00e9rience et une vraie l\u00e9gitimit\u00e9, aux fonctions de direction centrale et d\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les moments de \u00ab gen\u00e8ses \u00bb sont importants. Ils tracent un chemin institutionnel de d\u00e9pendance dont il est parfois difficile de s\u2019\u00e9carter ensuite. Ils pr\u00e9cisent le projet et font ressortir les principaux motifs de r\u00e9forme. Ces premiers pas dans la r\u00e9forme de la haute fonction publique sont donc essentiels. Pour autant, rien n\u2019est jou\u00e9 ! Pour le symbole, beaucoup se jouera dans les mois \u00e0 venir, c\u2019est-\u00e0-dire avant les \u00e9lections du printemps 2022. Pour l\u2019avenir de la fonction publique, l\u2019essentiel devrait se jouer apr\u00e8s les \u00e9lections.<\/p>\n

Fabrice Hamelin<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au 1er janvier 2022, l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration (ENA) sera remplac\u00e9e par l\u2019Institut National du Service Public (INSP). 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