Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les partenariats public-priv\u00e9s (souvent connus sous le sigle PPP) ont \u00e9t\u00e9 retenus par de nombreux pays pour des dispositifs cibl\u00e9s. Les formats et l’efficacit\u00e9 de ces partenariats diff\u00e8rent \u00e9norm\u00e9ment d’une exp\u00e9rience \u00e0 l’autre. Ainsi, la liste de leurs succ\u00e8s et \u00e9checs est longue, et les d\u00e9bats sur le financement des projets et la capacit\u00e9 des PPP \u00e0 apporter une valeur sociale et \u00e9conomique perdurent.<\/p>\n
De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, un PPP est un accord conclu entre une autorit\u00e9 publique et un partenaire priv\u00e9 visant \u00e0 fournir une infrastructure et\/ou un service public. De fa\u00e7on plus sp\u00e9cifique, les PPP d\u00e9signent une forme de contractualisation apparue au Royaume-Uni au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 (Private Finance Initiative<\/em>, PFI), et arriv\u00e9e en France sous le nom de Contrat de Partenariat (CP) dans les ann\u00e9es 2000. Ces partenariats correspondent \u00e0 des contrats globaux de long terme qui permettent de confier au prestataire un ensemble de missions, allant par exemple de la conception d\u2019une infrastructure \u00e0 son exploitation (Saussier et Tirole, 2015). Ces PPP permettent aux autorit\u00e9s publiques de b\u00e9n\u00e9ficier de la capacit\u00e9 de financement d\u2019acteurs priv\u00e9s, et autorisent les paiements en diff\u00e9r\u00e9 (de la partie publique \u00e0 la partie priv\u00e9e) sur la base de crit\u00e8res de performance. Finalement, ce type de partenariat permet un partage des risques entre les deux partenaires. La partie publique supporte le risque li\u00e9 \u00e0 la demande, dans la mesure o\u00f9 c\u2019est elle qui effectue les paiements, contrairement aux contrats de d\u00e9l\u00e9gation de service public dans lesquels le paiement est effectu\u00e9 par les usagers\u00a0(c\u2019est le cas par exemple des concessions autorouti\u00e8res en France). Le partenaire priv\u00e9 supporte quant \u00e0 lui le risque de production, et peut subir des p\u00e9nalit\u00e9s de retard ou de non-respect des objectifs de performance au cours de l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n Une large litt\u00e9rature existe autour des PPP et les d\u00e9veloppements th\u00e9oriques sont domin\u00e9s par des \u00e9tudes dans les champs du management public et de l\u2019\u00e9conomie. Les travaux existants montrent notamment que la gestion de la contractualisation entre des partenaires publics et priv\u00e9s peut s\u2019av\u00e9rer difficile, et que les PPP sont soumis \u00e0 de nombreuses incertitudes et sont tr\u00e8s fr\u00e9quemment ren\u00e9goci\u00e9s (Estache et Saussier, 2014). De plus, la qualit\u00e9 des institutions des pays conditionne en grande partie la performance des PPP (Yang et al., 2013); dans ce type de contrat, la partie publique peut jouer le r\u00f4le de juge et de partie, et la pr\u00e9sence d\u2019institutions de qualit\u00e9 permet de rendre le march\u00e9 plus attractif pour de potentiels op\u00e9rateurs priv\u00e9s, de limiter l\u2019opportunisme des deux parties, et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n Les PPP se propagent dans les pays en d\u00e9veloppement, notamment ceux de la r\u00e9gion MENA (Middle East North Africa\u00a0<\/em>: Moyen Orient et Afrique du Nord, hors pays du Golfe). Ces pays qui ont connu de longues p\u00e9riodes d\u2019instabilit\u00e9 politique, une d\u00e9t\u00e9rioration de leurs \u00e9conomies et d’importants probl\u00e8mes fiscaux, ont recours aux investissements priv\u00e9s pour profiter des fonds et de l\u2019expertise d\u2019acteurs priv\u00e9s dans la gestion des services publics. Les PPP sont donc consid\u00e9r\u00e9s comme un moyen contemporain de d\u00e9velopper des services publics par le biais de projets d’infrastructures modernes. Ces projets sont consid\u00e9r\u00e9s comme essentiels pour le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de ces pays, mais \u00a0ils concernent souvent des activit\u00e9s co\u00fbteuses et politiquement sensibles. Depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les pays de la r\u00e9gion MENA se sont activement lanc\u00e9s dans des politiques de r\u00e8glementation des PPP\u00a0: promulgations r\u00e9centes des lois autonomes sur les PPP (par exemple, la Jordanie en 2014, le Maroc et la Tunisie en 2015, le Liban en 2017), et \u00e9tablissement d\u2019organismes de r\u00e9glementation des PPP ou PPP national units<\/em>.<\/p>\n La th\u00e8se de Bader (2021), qui explore l\u2019\u00e9volution et le d\u00e9veloppement des PPP au Liban, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des dynamiques int\u00e9ressantes sur leur mise en place et leur gestion. Cette \u00e9tude met l\u2019accent sur l\u2019importance des facteurs institutionnels et politiques fa\u00e7onnant l\u2019\u00e9volution des PPP dans les pays aux institutions encore fragiles. Les projets de PPP et les r\u00e8gles institutionnelles co-\u00e9voluent. Autrement dit, le ph\u00e9nom\u00e8ne de cr\u00e9ation et de d\u00e9veloppement de PPP pour certaines activit\u00e9s (par exemple la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9) d\u2019une part, et la mise en place d\u2019un cadre r\u00e9glementaire pour les PPP d\u2019autre part, se nourrissent mutuellement. Dans les \u00e9conomies en voie de d\u00e9veloppement, cette co-\u00e9volution est fortement contrainte par les agendas des acteurs politiques.<\/p>\n Suite \u00e0 la guerre civile (1975-1991), le Liban a vu appara\u00eetre un large \u00e9ventail de PPP dans les secteurs des t\u00e9l\u00e9communications (t\u00e9l\u00e9phonie mobile), des services postaux, de l’\u00e9lectricit\u00e9, de la gestion des d\u00e9chets et du tourisme. Cependant ces PPP ont souvent \u00e9t\u00e9 per\u00e7us comme servant les int\u00e9r\u00eats commerciaux et politiques des \u00e9lites dirigeantes du pays. Le processus de passation des march\u00e9s publics, tel qu’il \u00e9tait con\u00e7u avant 2010, \u00a0pr\u00e9sentait diverses d\u00e9faillances r\u00e9glementaires qui se sont traduites par plusieurs projets de PPP mal planifi\u00e9s, des d\u00e9passements budg\u00e9taires, l’absence de consultation appropri\u00e9e, et la non-transparence du processus d’appel d’offres. Ceci a justifi\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier le cadre l\u00e9gislatif r\u00e9gulant les PPP. L\u2019adoption de la loi PPP, bloqu\u00e9e pendant dix ans pour des raisons essentiellement politiques, est finalement vot\u00e9e en Septembre 2017, sans pour autant faire l\u2019unanimit\u00e9 parlementaire.<\/p>\n L\u2019\u00e9tude men\u00e9e montre que la r\u00e8glementation r\u00e9cente des PPP (l\u00e9gislation sur les PPP et \u00e9mergence d\u2019un organisme de r\u00e9gulation) remet en question les pratiques existantes, sources d\u2019\u00e9chec de projets ant\u00e9c\u00e9dents. Toutefois et m\u00eame si l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre r\u00e9glementaire est un aspect essentiel des plans de r\u00e9forme, le d\u00e9veloppement de la r\u00e9glementation sur les PPP a renouvel\u00e9 les jeux de pouvoir en \u00e9tant per\u00e7ue comme une \u00e9rosion du pouvoir des autorit\u00e9s actuelles. On assiste donc \u00e0 un jeu politique entre les acteurs d\u00e9sireux de transformer les pratiques existantes et ceux qui voudraient pr\u00e9server leur pouvoir sur les grandes infrastructures et les choix des partenaires mobilis\u00e9s.<\/p>\n En parall\u00e8le de ces r\u00e9formes r\u00e9glementaires, un projet de PPP est mis en place pour la distribution de l’\u00e9nergie sur le territoire Libanais : le DSP ou \u00ab\u00a0Distribution Service Providers\u00a0<\/em>\u00bb. Ce PPP est un contrat pour la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance et la modernisation du r\u00e9seau de distribution d\u2019\u00e9nergie, sign\u00e9 par Electricit\u00e9 du Liban (organisme public) et un consortium de trois prestataires de services priv\u00e9s.<\/p>\n Lors de la sp\u00e9cification du partenariat, les parties ont cherch\u00e9 \u00e0 mettre en place des solutions innovantes et efficaces pour r\u00e9pondre aux besoins du secteur de l\u2019\u00e9nergie, et ont donc consacr\u00e9 beaucoup de temps \u00e0 la r\u00e9daction du contrat. Cependant, son ex\u00e9cution ne s\u2019est pas d\u00e9roul\u00e9e comme pr\u00e9vu. Des facteurs internes et externes ont rapidement limit\u00e9 le progr\u00e8s du PPP. Des ambigu\u00eft\u00e9s contractuelles, des interpr\u00e9tations divergentes et une inad\u00e9quation des conditions contractuelles avec les proc\u00e9dures d\u00e9j\u00e0 existantes ont aliment\u00e9 les tensions entre les partenaires. Des formes de r\u00e9sistance provenant d\u2019autres parties prenantes\u00a0ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 bloquer l\u2019activit\u00e9 du partenariat. D\u2019une part, les chefs des administrations r\u00e9gionales par exemple ont per\u00e7u cette participation priv\u00e9e comme une menace plut\u00f4t qu\u2019une opportunit\u00e9 pour innover. D\u2019autre part, des travailleurs publics \u00e0 la condition pr\u00e9caire, craignant d’\u00eatre remplac\u00e9s par des employ\u00e9s des entreprises priv\u00e9es, ont men\u00e9 une gr\u00e8ve.<\/p>\n Ces diff\u00e9rentes sources de tension ont port\u00e9 pr\u00e9judice \u00e0 la relation entre les partenaires (public et priv\u00e9) au risque de causer le d\u00e9part d’acteurs cl\u00e9s, d\u2019induire des ren\u00e9gociations, de bloquer le projet, voire de remettre en question la survie du PPP lui-m\u00eame.<\/p>\n La performance et l\u2019efficacit\u00e9 des PPP s\u2019av\u00e8rent donc fortement influenc\u00e9es par les particularit\u00e9s du contexte environnant. On r\u00e9alise ainsi la fragilit\u00e9 des PPP dans les pays en d\u00e9veloppement dans lesquels les jeux politiques influencent beaucoup l\u2019\u00e9mergence d\u2019organes de r\u00e9gulation et la r\u00e9glementation \u00ab\u00a0en train de se faire\u00a0\u00bb, suppos\u00e9s organiser des PPP d\u00e9j\u00e0 mis en place ou en cr\u00e9ation.<\/p>\n On peut finalement se demander dans quelle mesure les PPP dans les pays \u00e9mergents peuvent devenir des structures \u00ab\u00a0stables\u00a0\u00bb au fil du temps ? Notre \u00e9tude montre que la construction de la r\u00e9glementation et la mise en \u0153uvre concr\u00e8te des PPP sont soumises aux influences d’un ensemble de d\u00e9fis politiques et de faiblesses institutionnelles. Dans ces pays o\u00f9 les gouvernements ne sont pas en\u00a0mesure d\u2019assurer une impl\u00e9mentation ad\u00e9quate des r\u00e9glementations en mati\u00e8re de PPP, les espaces d\u2019intervention des acteurs politiques de la politique dans l\u2019\u00e9mergence, l\u2019op\u00e9ration et le d\u00e9veloppement des PPP deviennent complexes \u00e0 d\u00e9limiter. Ceci accentue davantage le d\u00e9couplage entre structures formelles et pratiques r\u00e9elles et diminue les chances d\u2019une bonne gouvernance des PPP, ce qui induit une faible performance en mati\u00e8re de service public. Le risque est alors de voir progressivement le PPP, en tant qu\u2019outil de gestion publique, \u00eatre rejet\u00e9 par les citoyens.<\/p>\n Dans ce contexte, les gestionnaires et les d\u00e9cideurs politiques sont donc invit\u00e9s \u00e0 collaborer sur des \u00ab\u00a0solutions sur mesure\u00a0\u00bb pour une meilleure conception des contrats PPP au plus pr\u00e8s des int\u00e9r\u00eats locaux, le temps que la r\u00e9glementation soit stabilis\u00e9e et pleinement op\u00e9rante. En parall\u00e8le, il est essentiel de structurer les dispositifs r\u00e9glementaires et les organes de contr\u00f4le pour l\u2019attribution et la gestion de projets de PPP dans la mesure o\u00f9 les pays en voie de d\u00e9veloppement continueront \u00e0 s\u2019appuyer sur ce type de dispositif pour d\u00e9velopper leurs services publics.<\/p>\n Carla Bader<\/a>, Zo\u00e9 Le Squeren<\/a> et Xavier Lecocq<\/a><\/span><\/p>\n Bader, C. (2021). Crafting public-private partnerships in emerging countries: a coevolution perspective.[Th\u00e8se en sciences de Gestion]. Universit\u00e9 de Lille.<\/p>\n Estache, A., & Saussier, S. (2014). Public-private partnerships and efficiency: A short assessment.\u00a0CESifo DICE Report<\/em>,\u00a012<\/em>(3), 8-13.<\/p>\n Saussier, S., & Tirole, J. (2015). Renforcer l\u2019efficacit\u00e9 de la commande publique.\u00a0Notes du conseil danalyse economique<\/em>, (3), 1-12.<\/p>\n Spiller, P. T. (2008).\u00a0An institutional theory of public contracts: Regulatory implications<\/em>\u00a0(No. w14152). National Bureau of Economic Research.<\/p>\n Yang, Y., Hou, Y., & Wang, Y. (2013). On the development of public\u2013private partnerships in transitional economies: An explanatory framework.\u00a0Public administration review<\/em>,\u00a073<\/em>(2), 301-310.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, les partenariats public-priv\u00e9s (souvent connus sous le sigle PPP) ont \u00e9t\u00e9 retenus par de nombreux pays pour des dispositifs cibl\u00e9s. Les formats et l’efficacit\u00e9 de ces partenariats diff\u00e8rent \u00e9norm\u00e9ment d’une exp\u00e9rience \u00e0 l’autre. 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La mise en place d’un PPP pour la distribution de l’\u00e9nergie<\/h1>\n
Les PPP\u00a0: des structures institutionnalis\u00e9es\u00a0?<\/h1>\n
En pratique\u2026<\/h1>\n
R\u00e9f\u00e9rences<\/h1>\n