{"id":3307,"date":"2021-05-25T10:52:22","date_gmt":"2021-05-25T08:52:22","guid":{"rendered":"http:\/\/observatoire-asap.org\/?p=3307"},"modified":"2021-06-04T09:52:04","modified_gmt":"2021-06-04T07:52:04","slug":"travailleurs-relocalises-contre-travailleurs-detaches","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2021\/05\/25\/travailleurs-relocalises-contre-travailleurs-detaches\/","title":{"rendered":"Travailleurs relocalis\u00e9s contre travailleurs d\u00e9tach\u00e9s"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">D\u00e8s son origine, en d\u00e9cembre 1996, la directive europ\u00e9enne sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, (le \u00ab\u00a0fameux plombier polonais\u00a0\u00bb) a entrain\u00e9 des craintes de dumping social. Cette pratique consiste \u00e0 tirer vers le bas, le niveau des normes fondamentales du travail dans le pays d\u2019accueil, telles les salaires, le temps de travail, la s\u00e9curit\u00e9 au travail&#8230;. Mais les partisans de la directive se voulait rassurants contre ses d\u00e9rives.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Or, les enqu\u00eates socio-\u00e9conomiques montrent qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, la directive sur <a href=\"https:\/\/www.cairn.info\/journal-informations-sociales-2016-3-page-82.htm\">les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s<\/a> a permis de faire appel majoritairement aux salari\u00e9s les moins qualifi\u00e9s. Pourtant, ces derniers ne manquent pas dans les pays d\u2019accueil. N\u00e9anmoins, le manque de main d\u2019\u0153uvre nationale pour la cueillette des fruits et l\u00e9gumes au printemps 2020 en France a montr\u00e9 que les ch\u00f4meurs des pays industrialis\u00e9s ne sont pas tous pr\u00eats \u00e0 r\u00e9aliser ce type d\u2019emploi p\u00e9nible physiquement, lorsqu\u2019il est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 simplement au\u00a0 niveau du SMIC.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><em>La directive sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s a donc bien produit du <a href=\"https:\/\/www.cairn.info\/magazine-alternatives-economiques-2013-10-page-50.htm\">dumping social,<\/a> comme le pr\u00e9disait les opposants \u00e0 cette politique \u00e9conomique lib\u00e9rale.<\/em> Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s le lancement de cette directive, on observe que \u00ab le ph\u00e9nom\u00e8ne des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s s&rsquo;est significativement d\u00e9velopp\u00e9 dans les ann\u00e9es 2010, dans certains secteurs \u00e9conomiques, en Europe, notamment, au sein de\u00a0 grands groupes du b\u00e2timent et des travaux publics (&#8230;), pour les activit\u00e9s les moins qualifi\u00e9es \u00bb<a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Selon le minist\u00e8re du travail en 2018, plus de 250.000 travailleurs d\u00e9tach\u00e9s sont venus en France. Le nombre de contrats d\u00e9tach\u00e9s atteignait ainsi les 580.000, la plupart des travailleurs ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9tach\u00e9s plusieurs fois. Les 250 000 travailleurs d\u00e9tach\u00e9s repr\u00e9sentaient pr\u00e8s de 1 pour 1000 des salari\u00e9s fran\u00e7ais et presque 1 % des 9,1 %\u00a0 ch\u00f4meurs en France<a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a>.<\/p>\n<h2>Les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s et la question du ch\u00f4mage<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Par cons\u00e9quent, en l\u2019absence des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, il y aurait 10 % de ch\u00f4meurs en moins, \u00e0 la condition que les fran\u00e7ais disposent de la comp\u00e9tence et de la motivation pour occuper les emplois disponibles. Pour les ch\u00f4meurs originaires du pays d\u2019accueil, il peut donc \u00eatre difficile d\u2019accepter, que des travailleurs \u00e9trangers viennent accroitre encore leur difficult\u00e9 pour retrouver un emploi, \u00e0 cause de l\u2019augmentation de la concurrence entre des demandeurs d\u2019emploi en nombre croissant. A l\u2019inverse, l\u2019usage des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s satisfait pleinement les employeurs, qui r\u00e9mun\u00e8rent g\u00e9n\u00e9ralement ces travailleurs qualifi\u00e9s \u00e0 des salaires inf\u00e9rieurs au SMIC fran\u00e7ais.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En juin 2020, le gouvernement fran\u00e7ais a cherch\u00e9 \u00e0 modifier \u00e0 nouveau la directive sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, car pr\u00e8s de 14 ann\u00e9es apr\u00e8s la cr\u00e9ation la 1\u00e8re directive de 1996, on constate qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 leurs revenus se r\u00e9v\u00e8lent plus bas que les travailleurs du pays d\u2019accueil. Si ces conditions avaient \u00e9t\u00e9 remplies, la directive s\u2019av\u00e9rerait relativement conforme \u00e0 la philosophie politique d\u2019une relocalisation \u00e9conomique et sociale. Cette derni\u00e8re consiste \u00e0 diminuer au maximum et non absolument l\u2019usage des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, dans le but de parvenir \u00e0 plus d\u2019autonomie \u00e9conomique pour chaque pays. Elle entend aussi \u00e9viter le dumping social. En th\u00e9orie, l\u2019esprit de la directive poursuivait un objectif assez similaire : les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s ne devaient travailler dans le pays d\u2019accueil, que lorsqu\u2019il \u00e9tait certain et prouv\u00e9, que les employeurs ne parvenaient pas \u00e0 trouver de salari\u00e9s suffisamment comp\u00e9tents. Dans ces conditions, ils n\u2019entraient pas v\u00e9ritablement en concurrence avec les ch\u00f4meurs du pays d\u2019accueil.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La proportion importante des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s montre que contrairement aux promesses de la commission europ\u00e9enne et des chefs d\u2019Etats, la directive sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 du dumping social. Elle a accru la concurrence envers les travailleurs nationaux. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que le gouvernement fran\u00e7ais souhaite en limiter l\u2019usage au profit des travailleurs nationaux. La directive peut donc sembler mal con\u00e7ue d\u00e8s son origine, ou bien, doit-on consid\u00e9rer que les employeurs sont parvenus \u00e0 en contourner l\u2019esprit.<\/p>\n<h2>Les divers probl\u00e8mes \u00e0 r\u00e9soudre<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong><em>Il existe\u00a0 plusieurs probl\u00e8mes \u00e0 r\u00e9soudre simultan\u00e9ment dans le cadre d\u2019une politique de relocalisation solidaire<\/em><\/strong>. Il y a le dumping social, mais aussi le besoin de main d\u2019oeuvre qualifi\u00e9 ou non, le faible niveau des salaires, la p\u00e9nibilit\u00e9 du travail, le faible des normes du travail l\u00e9gale relative aux \u00a0conditions de travail.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Plusieurs solutions sont d\u00e8s lors envisageables. Tout d\u2019abord, il convient de supprimer ou de durcir la directive sur les <a href=\"https:\/\/www.cairn.info\/revue-plein-droit-2017-2-page-3.htm\">travailleurs d\u00e9tach\u00e9s<\/a> provenant de l\u2019\u00e9tranger au profit des travailleurs nationaux, comme l\u2019envisageait le gouvernement fran\u00e7ais en 2020. Cela suppose aussi plus de contr\u00f4le et de sanctions de l\u2019inspection du travail, donc aussi plus d\u2019inspecteurs, afin de faire respecter les normes du travail, telle que les lois, directives et normes techniques. Pour r\u00e9pondre aux besoins de main-d\u2019\u0153uvre des employeurs fran\u00e7ais dans les secteurs en forte tension, il pourrait \u00eatre \u00e9galement utile d\u2019accroitre la r\u00e9mun\u00e9ration des salari\u00e9s nationaux, qui n\u2019acceptent pas des m\u00e9tiers aussi p\u00e9nibles physiquement \u00e0 un salaire aussi bas. La situation n\u00e9cessite par cons\u00e9quent, d\u2019accroitre les prix pour les consommateurs ou de diminuer les profits des employeurs et de leurs \u00e9ventuels actionnaires.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">De ce fait, la relocalisation solidaire peut\u00a0 s\u2019av\u00e9rer globalement vertueuse pour l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, m\u00eame si certains acteurs ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 s\u2019y opposer en raison des risques de diminution de leur b\u00e9n\u00e9fice \u00e9conomique.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><a href=\"http:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2021\/05\/25\/thierry-brugvin\/\">Thierry Brugvin<\/a><\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\">[1]<\/a> Conseil Economique, Social et Environnemental (NOR:CESL1100024X), (2015), Les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s ; Avis du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, vol. 24, Journal officiel de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, 162 p.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\">[2]<\/a> INSEE (2020), R\u00e9f\u00e9rences,\u00a0 Travail &#8211; Emploi, Edition INSEE,<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e8s son origine, en d\u00e9cembre 1996, la directive europ\u00e9enne sur les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s, (le \u00ab\u00a0fameux plombier polonais\u00a0\u00bb) a entrain\u00e9 des craintes de dumping social. 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