{"id":1270,"date":"2020-12-01T08:31:34","date_gmt":"2020-12-01T07:31:34","guid":{"rendered":"http:\/\/observatoire-asap.org\/?p=1270"},"modified":"2021-03-08T21:22:18","modified_gmt":"2021-03-08T20:22:18","slug":"la-gouvernance-des-normes-un-levier-defficacite-des-politiques-publiques-le-cas-de-la-crise-de-la-codid-19","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2020\/12\/01\/la-gouvernance-des-normes-un-levier-defficacite-des-politiques-publiques-le-cas-de-la-crise-de-la-codid-19\/","title":{"rendered":"La gouvernance des normes, un levier d\u2019efficacit\u00e9 des politiques publiques. Le cas de la crise de la Covid 19"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">La gestion de la crise de la Covid 19 est un cas d\u2019\u00e9tude extr\u00eamement int\u00e9ressant pour mettre en lumi\u00e8re un ph\u00e9nom\u00e8ne observ\u00e9 depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es par les recherches sur la gouvernance des normes des Etats et leur gestion dans les organisations et les entreprises : sa qualit\u00e9 est un levier puissant de performances pour les entreprises et d\u2019efficacit\u00e9 des politiques publiques pour les Etats (Savall, Zardet, 2005 ; Cappelletti, Dufour, 2020).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En effet, l\u2019observation attentive des pays d\u00e9mocratiques qui semblent le mieux r\u00e9sister \u00e0 la crise de la Covid tant au plan sanitaire qu\u2019\u00e9conomique comme l\u2019Allemagne, le Japon, la Cor\u00e9e du Sud ou d\u2019une certaine fa\u00e7on des pays scandinaves, qui pr\u00e9sentent un taux de mortalit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie cinq \u00e0 dix fois inf\u00e9rieur \u00e0 la France avec une chute de leur PIB environ deux fois moindre, permet d\u2019identifier deux facteurs cl\u00e9s explicatifs, l\u2019un structurel et l\u2019autre comportemental. Il s\u2019agit pour le premier facteur du syst\u00e8me permettant de tester\/tracer\/isoler les personnes contamin\u00e9es pour lequel ces pays, chacun avec des modalit\u00e9s adapt\u00e9es \u00e0 leur contexte national, se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s particuli\u00e8rement efficaces. Des recherches men\u00e9es au Conservatoire national des arts et m\u00e9tiers avec le professeur Alain Bauer ou par des \u00e9conomistes des universit\u00e9s UCLA et Harvard aux Etats-Unis (Atkeson et al., 2020) ont montr\u00e9 que le co\u00fbt d\u2019un tel syst\u00e8me \u00e9tait de quatre \u00e0 quinze fois inf\u00e9rieur aux gains qu\u2019il engendrait en fonction des sc\u00e9narios, cela par la plus grande respiration \u00e9conomique et partant la moindre chute de PIB qui en d\u00e9coulaient. Extrapol\u00e9es au cas fran\u00e7ais, ces \u00e9tudes montrent qu\u2019un syst\u00e8me efficace de tester\/tracer\/isoler, qui n\u2019est pas encore au point \u00e0 cette heure dans notre pays, limiterait le co\u00fbt du deuxi\u00e8me confinement autour de 15 milliards d\u2019euros par mois, cela sans compter l\u2019\u00e9conomie en vies humaines, au lieu des 25 milliards \u00e9valu\u00e9s par l\u2019Insee.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le second facteur cl\u00e9 observ\u00e9 est lui aussi essentiel pour concilier au mieux la ma\u00eetrise des risques sanitaires avec la pr\u00e9servation de l\u2019\u00e9conomie. Il s\u2019agit de la comp\u00e9tence collective en gestion des normes, le mot \u00e9tant entendu au sens large comme les r\u00e8gles formelles (lois, d\u00e9crets, etc.) et informelles (recommandations, conseils, etc.) qui orientent les comportements humains pour ma\u00eetriser des risques. On entend parfois parler de la part des m\u00e9dias du terme un peu vague de discipline ou de responsabilit\u00e9 des populations : les allemands ou les japonais seraient d\u00e8s lors plus disciplin\u00e9s que nous dans le respect des gestes barri\u00e8res et des contraintes sanitaires pr\u00e9conis\u00e9s par les autorit\u00e9s pour lutter contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Or, par-del\u00e0 une soi-disant culture inn\u00e9e du risque, les analyses montrent que ces pays ont acquis une comp\u00e9tence collective de gouvernance des normes, sanitaires en l\u2019occurrence, et de leur gestion par leurs organisations, sup\u00e9rieure \u00e0 la n\u00f4tre. En particulier, les observations montrent que ces pays appliquent avec rigueur le processus OANE \u2013 orchestrer\/arbitrer\/n\u00e9gocier\/\u00e9thique \u2013 que les recherches en gestion des normes (Bessire et al., 2010 ; Boje, 2015 ; Cappelletti et al., 2015) identifie comme une cause racine de sa qualit\u00e9. Il s\u2019agit pour un gouvernement de cr\u00e9er les dispositifs ad\u00e9quats d\u2019orchestration et de gouvernance d\u2019une nouvelle norme lorsqu\u2019elle implique sa population, de n\u00e9gociation des conditions de sa mise en \u0153uvre avec les parties prenantes concern\u00e9es, d\u2019arbitrage des conflits qu\u2019elle peut provoquer et d\u2019\u00e9laboration d\u2019un ensemble de sanctions positives et n\u00e9gatives de son respect, clairement expliqu\u00e9, pour susciter dans la population une v\u00e9ritable \u00e9thique de la norme. Ce processus g\u00e9n\u00e9rique \u00e9tant lui-m\u00eame dupliqu\u00e9 selon des modalit\u00e9s contingentes par les organisations et les entreprises pour respecter au mieux la norme consid\u00e9r\u00e9e. Les recherches montrent que dans ces pays une telle comp\u00e9tence collective s\u2019exerce \u00e9galement sur d\u2019autres domaines de normes notamment financiers, sociaux ou commerciaux. Selon les recherches, ce n\u2019est pas un hasard si les entreprises de ces pays \u2013 Allemagne, Japon, Cor\u00e9e, etc. &#8211; sont aussi, souvent, des championnes de l\u2019exportation de leurs produits ce qui r\u00e9clame une agilit\u00e9 normative remarquable pour s\u2019adapter aux normes sp\u00e9cifiques des pays clients.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Nonobstant, la France semble aussi \u00e0 la peine sur ce deuxi\u00e8me facteur cl\u00e9, tant au niveau de son gouvernement que de ses organisations, comme l\u2019illustrent jusqu\u2019\u00e0 la caricature les conflits de normes incessants qui marquent la crise de la Covid. Par exemple la pagaille originelle sur les recommandations r\u00e9gissant le port du masque, la lourdeur des r\u00e8glements encadrant le fonctionnement des h\u00f4pitaux ou bien \u00ab le baroque \u00bb, pour reprendre l\u2019expression du pr\u00e9sident du MEDEF Geoffroy Roux de B\u00e9zieux, des arr\u00eat\u00e9s distinguant les produits essentiels de ceux non essentiels, ceux pour interdire le fonctionnement des remont\u00e9es m\u00e9caniques dans les stations de ski ou bien ceux limitant la jauge d\u2019accueil dans les \u00e9glises \u00e0 trente personnes qui a provoqu\u00e9 la fureur des \u00e9v\u00eaques de France et son rejet par le Conseil d\u2019Etat.<a href=\"https:\/\/www.lacademie.info\/covid19-les-couts-caches-du-deconfinement\"> Durant le d\u00e9confinement de l\u2019\u00e9t\u00e9 dernier<\/a>, on se souvient par ailleurs des difficult\u00e9s de certains commer\u00e7ants et entreprises \u00e0 se saisir des normes sanitaires pour les expliquer et les faire respecter \u00e0 leurs salari\u00e9s et leurs clients. Le terme \u00ab bureaucratie \u00bb utilis\u00e9 pour nommer ces conflits de normes est en fait un sympt\u00f4me d\u2019un mal plus profond : une certaine incomp\u00e9tence \u00e0 gouverner les normes de la part du gouvernement qui perturbe la mise en \u0153uvre de ses politiques, et \u00e0 les bien g\u00e9rer de la part des organisations ce qui nuit \u00e0 leurs performances, non seulement sanitaires mais aussi socio-\u00e9conomiques. Les recherches confirment en effet qu\u2019une mauvaise gestion des normes \u2013 qu\u2019elles soient sanitaires, commerciales, \u00e9conomiques ou sociales qui sont les quatre domaines ou l\u2019intensit\u00e9 normative est la forte (Savall et Zardet, 2005) \u2013 entra\u00eene des <a href=\"https:\/\/www.persee.fr\/doc\/pomap_0758-1726_1995_sup_13_2_3395\">co\u00fbts visibles et cach\u00e9s<\/a> (cach\u00e9s dans le sens non ou mal enregistr\u00e9s par les comptabilit\u00e9s) consid\u00e9rables en termes de surtemps de mise en \u0153uvre, de sanctions des non-conformit\u00e9s (p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res par exemple pour les banques et les assurances ne respectant pas les normes financi\u00e8res Bale III ou Solvabilit\u00e9 II) et de pertes d\u2019exploitation si le risque vis\u00e9 par la norme se r\u00e9alise (par exemple la fermeture d\u2019un \u00e9tablissement de restauration pour une d\u00e9faillance d\u2019hygi\u00e8ne). <a href=\"https:\/\/www.cairn.info\/revue-accra-2018-2-page-71.htm\">Par sym\u00e9trie, l\u2019investissement d\u2019une entreprise dans une bonne gestion des normes apparait comme hautement rentable compte tenu des co\u00fbts gigantesques d\u2019une mauvaise qu\u2019il \u00e9vite<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><a href=\"http:\/\/observatoire-asap.org\/index.php\/2020\/11\/13\/laurent-cappelletti\/\">Laurent Cappelletti<\/a><\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rences<br \/>\n<\/strong>Atkeson, A., et al. (October 2020). Economic Benefits of COVID-19 Screening Tests. <a href=\"http:\/\/www.nber.org\/papers\/w28031\">http:\/\/www.nber.org\/papers\/w28031<\/a><br \/>\nBessire, D., Cappelletti, L., Pig\u00e9 B. (Dir.) (2010). <em>Normes. Origines et cons\u00e9quences des crises<\/em>. Economica.<br \/>\nBoje, D.M. (Eds) (2015). <em>Organizational Change and Global Standardization<\/em>. Routledge.<br \/>\nCappelletti, L. (2013). <em>Le choc de simplification n\u2019aura pas lieu<\/em>. Le Monde, 16 nov.<br \/>\nCappelletti, L., Pig\u00e9, B., Zardet, V. (2015). <em>Dynamiques normatives<\/em>. E.M.S.<br \/>\nCappelletti, L., Dufour, N. (2020). <em>La gestion innovante des normes.<\/em> G\u00e9r\u00e9so Editions.<br \/>\nSavall, H., Zardet, V. (2005). T<em>\u00e9tranormalisation. D\u00e9fis et dynamiques<\/em>, Economica.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La gestion de la crise de la Covid 19 est un cas d\u2019\u00e9tude extr\u00eamement int\u00e9ressant pour mettre en lumi\u00e8re un ph\u00e9nom\u00e8ne observ\u00e9 depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es par les recherches sur la gouvernance des normes des Etats et leur gestion dans les organisations et les entreprises : sa qualit\u00e9 est un levier puissant de performances pour &hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1276,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"spay_email":"","footnotes":""},"categories":[10],"tags":[52,43],"class_list":["post-1270","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","tag-lettre4","tag-politique"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.9 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>La gouvernance des normes, un levier d\u2019efficacit\u00e9 des politiques publiques. 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