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Articles veille juridique

Les référendums d’autodétermination éviteraient certaines guerres

Dans la guerre entre l’Ukraine et la Russie, le gouvernement français a choisi de soutenir l’Ukraine dans la guerre qui l’oppose à la Russie. Mais on s’interroge rarement sur l’intérêt et la volonté de la majorité de la population du Donbass. Quel est le droit le plus légitime, le droit à l’autodétermination d’une région, telle …

Articles veille juridique

La conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion à des fins de preuve pénale : débat entre exigence de sécurité et respect de la vie privée

Les données numériques, en particulier les métadonnées[1],  revêtent aujourd’hui un intérêt incontestable pour le renseignement, les enquêtes judiciaires et la lutte contre la criminalité. Cependant, la conservation et l’accès à ces données de manière générale ou systématique par n’importe quelle autorité entraînerait de graves atteintes à la vie privée des individus. Le 25 février 2022, le …